A RAAT QUI RIT?

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Publié le 05/08/2019 – mis à jour le 05/08/2019 – 18h22

L’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des opérateurs de repérage amiante a jeté un froid dans le lanterneau* des Diagnostiqueurs Immobiliers. Il met fin prématurément à la monopolisation des repérages amiante avant travaux par une fraction des techniciens de la construction habilités pour ce type de mission…

Alors que les discussions semblent s’éterniser entre les Fédérations du Diagnostic Immobilier et les ministères concernés, en vue de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018, texte refondateur de la certification desdits « opérateurs en diagnostic immobilier », le Conseil d’Etat a annulé un des arrêté compétences en vigueur, et non le moindre, celui régissant le « permis de travail » des « chercheurs d’amiante ».

L’annulation est prononcée la veille du troisième anniversaire du cadet des arrêtés compétence, comme pour marquer symboliquement l’évènement.

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J+ 122: et toujours pas d’arrêté « RAATU » à l’horizon…

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Mise à jour n°3 du 1er juillet 2019

Reporté du 1er octobre 2018 au 1er mars 2019, l’arrêté relatif à l’entrée en vigueur du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, que l’on nommera ici « RAATU », en est à son 122 ème jour de cache cache.

On nous avait dit ici et là que l’arrêté « Navires » devrait être le premier à être signé et publié. Et bien oui, l’arrêté daté du 19 juin a été publié au JO du 27 juin. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce qui laisse 6 mois aux instances et acteurs professionnels pour s’emparer du contenu et des nouvelles règles de l’art.

Le R.A.A.T.U. a donc perdu son avantage, puisque la nome NF X46-020 fut la première des normes publiée en Aout 2017! On nous dit même que la norme X46-100 « relative au repérage sur les installations, structures ou équipements concourrant à la réalisation ou la mise en oeuvre d’une activité« , pourrait être publiée à l’été 2019… et son arrêté d’application publié bien avant le 1er juillet 2020, comme le fixe le nouveau décret 2019-251 du 27 mars 2019

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