A RAAT QUI RIT, RIRA BIEN QUI…

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Publié le 05/08/2019 – mis à jour N°03
le 04/09/2019 – 9h30

L’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des opérateurs de repérage amiante a jeté un froid dans le lanterneau* des Diagnostiqueurs Immobiliers. Il met fin prématurément à la monopolisation des repérages amiante avant travaux par une fraction des techniciens de la construction habilités pour ce type de mission…

Second coup de semonce du navire amiral: le Conseil d’Etat suspend de facto les 2 articles 4 et 13 qui précisent dans l’arrêté du 16 juillet 2019, le statut et les compétences requises de l’ORA, qui selon la définition de son article 2 est « la personne physique qui réalise une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d’une commande du donneur d’ordre« . Pont barre. (voir la suite en Post Scriptum n°02)

Alors que les discussions semblent s’éterniser entre les Fédérations du Diagnostic Immobilier et les ministères concernés, en vue de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018, texte refondateur de la certification desdits « opérateurs en diagnostic immobilier », le Conseil d’Etat a annulé un des arrêté compétences en vigueur, et non le moindre, celui régissant le « permis de travail » des « chercheurs d’amiante ».

L’annulation est prononcée la veille du troisième anniversaire du cadet des arrêtés compétence, comme pour marquer symboliquement l’évènement.

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J+ 122: et toujours pas d’arrêté « RAATU » à l’horizon…

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Mise à jour n°3 du 1er juillet 2019

Reporté du 1er octobre 2018 au 1er mars 2019, l’arrêté relatif à l’entrée en vigueur du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, que l’on nommera ici « RAATU », en est à son 122 ème jour de cache cache.

On nous avait dit ici et là que l’arrêté « Navires » devrait être le premier à être signé et publié. Et bien oui, l’arrêté daté du 19 juin a été publié au JO du 27 juin. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce qui laisse 6 mois aux instances et acteurs professionnels pour s’emparer du contenu et des nouvelles règles de l’art.

Le R.A.A.T.U. a donc perdu son avantage, puisque la nome NF X46-020 fut la première des normes publiée en Aout 2017! On nous dit même que la norme X46-100 « relative au repérage sur les installations, structures ou équipements concourrant à la réalisation ou la mise en oeuvre d’une activité« , pourrait être publiée à l’été 2019… et son arrêté d’application publié bien avant le 1er juillet 2020, comme le fixe le nouveau décret 2019-251 du 27 mars 2019

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