BILAN DE LA NORMALISATION EN 2014

STRATEGIE DE NORMALISATION

Pour maintenir la meilleure cohérence possible entre les exigences réglementaires et les travaux normatifs, la commission X46D a cherché à se rapprocher des administrations au travers de réunions de travail spécifiques. De telles réunions ont été organisées avec la DGS et la DGT, et seront proposées en tant que de besoin.

La commission a confirmé sa volonté de confier l’élaboration des documents normatifs à des groupes de travail, validant ainsi son choix de se présenter comme une véritable plate-forme de réflexion et d’échange d’informations entre les acteurs du marché. C’est notamment le cas des travaux en cours sur la dégradation des matériaux, ou des travaux sur la recherche du plomb avant travaux.

D’autre part, la commission a maintenu sa politique d’enrichissement de sa représentativité dans le domaine de la construction en accueillant de nouveaux experts issus de la maîtrise d’ouvrage, de la maîtrise d’oeuvre et en renforçant son expertise dans le diagnostic immobilier.

ACTIVITES DES GROUPES DE TRAVAIL

Commission de normalisation X46D « Diagnostics dans les immeubles bâtis »

Président : M. COCHET (CSTB)

Secrétaire : M. GAUSSORGUES (AFNOR)

Nombre de réunions tenues : 2

Groupe de travail 8 – « Révision de la norme NF X46-020 »

Animateur : M. LANCELOT (FIDI)

Secrétaire : M. GAUSSORGUES (AFNOR)

Nombre de réunions tenues : 7

Le GT 8 a entamé une nouvelle révision de cette norme publiée pour la dernière fois en 2008, Pour tenir compte des nouvelles dispositions réglementaires.

Le mandat donné par la commission au groupe de travail est le suivant :

• identifier les incohérences entre la norme et les textes réglementaires en vigueur ;

• définir précisément les limites du mandat de l’opérateur de repérage pour éviter toute confusion entre les différentes missions.

• enrichir la partie technique du repérage

• proposer une présentation de la norme en deux parties :

• avant travaux et démolition
• autres missions dont missions réglementaires

Groupe de travail 9 : « gestion du DTA »

Ce groupe de réflexion préparatoire sur la gestion du DTA a rassemblé les représentants des donneurs d’ordre, propriétaires et gestionnaires d’immeubles membres de la commission.

Il est apparu que les pratiques sont à l’heure actuelle extrêmement différentes, depuis le simple rangement « en vrac » dans un dossier jusqu’à une gestion informatisée et mise à jour de l’ensemble des informations, plans et documents disponibles.

Il est apparu souhaitable d’aller vers une gestion de l’ensemble des données amiante d’un bâtiment, au-delà de la seule utilisation de la fiche récapitulative qui est devenue trop lourde.

Deux options ont été proposées à la commission lors de sa séance plénière du 24 avril 2014 :

• Constituer un nouveau groupe de travail au sein de la commission, pour rédiger un guide de bonnes pratiques ;
• Améliorer, au sein de la DGS, la fiche récapitulative.

La commission, considérant qu’il s’agit effectivement d’un sujet majeur, a demandé que la faisabilité d’un tel travail au sein du ministère de la santé soit étudiée avant de se prononcer sur la création éventuelle d’un nouveau groupe de travail.

Révision de la norme NF X46-021

La commission a étudié les demandes de mise à jour de cette norme et considéré que, malgré les modifications à réaliser pour la mettre en cohérence avec la réglementation, cette norme peut encore être utilisée sans dommage.

Considérant l’importance des travaux déjà engagés au sein de la commission, et notamment la révision de la NF X46-020, la commission a décidé de confirmer la norme NF X46-021.

PERSPECTIVES 2015

Les travaux de révision de la norme NF X46-020 se poursuivront avec l’objectif de publier cette norme au troisième trimestre 2015.

L’importance de cette norme de base et la forte implication des membres ont amené la commission à suspendre les autres travaux prévus. La reprise de ces derniers sera donc discutée en cours d’année :

• Révision de la norme NF X46-021 « Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante – Mission et méthodologie », dans un but d’homogénéisation avec les dispositions réglementaires et la version révisée de la norme NF X46-020 ;
• Reprise des travaux sur le projet de norme expérimentale « Evaluation des risques d’exposition à l’inhalation de fibres d’amiante et aide à la décision » ;
• Projet de document sur la gestion du DTA.

Par ailleurs, les travaux en cours notamment au sein du groupe de travail national « amiante et fibres » pourraient amener la commission à modifier son programme de travail.

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