Lettre ouverte d’un parent d’élève, citoyen impliqué, aux autorités publiques et organisations civiles ou professionnelles concernées.

Mise à jour du Dimanche 1er Mars 2020 – 18h30

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Le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 « relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » impose cinq délais pour la mise à jour des Dossiers Technique Amiante instaurés 10 ans plus tôt pour tous les immeubles ou établissement recevant du public, les locaux de travail, sans exception, ainsi que les parties à usage commun des immeubles d’habitation comportant plus qu’un seul logement. 

Les établissements scolaires entrent de plein droit donc dans cette catégorie.

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