DE L’IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE BUDGETISER LA MISE À JOUR DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

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Lettre ouverte d’un parent d’élève, citoyen impliqué, aux autorités publiques et organisations civiles ou professionnelles concernées.

Mise à jour du Dimanche 1er Mars 2020 – 18h30


Le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 « relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » impose cinq délais pour la mise à jour des Dossiers Technique Amiante instaurés 10 ans plus tôt pour tous les immeubles ou établissement recevant du public, les locaux de travail, sans exception, ainsi que les parties à usage commun des immeubles d’habitation comportant plus qu’un seul logement. 

Les établissements scolaires entrent de plein droit donc dans cette catégorie.

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APPEL X46D: GROUPE DE REFLEXION « GESTION ET MISE À JOUR DES DTA »

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INTRODUCTION AU GROUPE DE RÉFLEXION « GESTION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE »

Message proposé au secrétaire de la commission en vue d’une appel aux membres pour une première réunion.

La question de la gestion de l’amiante voire de la programmation de son éradication, focalise l’attention de gestionnaires et financiers.

La rénovation énergétique ne pourra pas ignorer la question du curage maitrisé de l’amiante résiduel.

La qualité des Dossiers Technique Amiante sera une condition d’efficience incontournable.

Or il n’existe pas de Guide Méthodologique du DTA, ni même de circulaire accompagnant sa constitution.

>> seules deux circulaires internes aux services de l’état ont accompagné en 2004 et 2006 la constitution des DTa, sans toutefois être opposable aux tiers.

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