AMIANTE & AUTRES POLLUANTS PARTICULAIRES: SAISON 1, ACTE 1

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Une partie de la délégation de membres de RésoA+ avec de gauche à droite: François COUTURRIER (BALSTRAC); Pascal GOUBET (PATRIMONIA); Régine TRECAN (TRECAN CONSEILS); Thierry ORNAQUE (GEOCAPA); Jean Michel CHIAPELLO (CEFASC). Photo Luc BAILLET (ACACIA). Sabine GIUINA (CLESENSE) et Virginie PAINCHAUD (GELA+) rejoindront la délégation dans l’amphi Grégoire.

Vendredi 22 février 2019, le CNAM organisait le premier séminaire conclusif clôturant la première session  du Cour HSE119, marquant ainsi l’Acte I de la saison 1 de la série « De l’Amiante, et autres Polluants Particulaires« .

Le titre du séminaire était officiellement:

« Métiers de l’amiante: quelles compétences pour quels résultats?« 

Le grand amphithéâtre ancestral du Conservatoire National des Arts et Métiers accueilli 150 participants accueillis par le Professeur William DAB, titulaire de la chaire d’Hygiène et Sécurité du Cnam et responsable des enseignements de sécurité sanitaire.

En avant propos, le Professeur DAB nous rappela les origines du CNAM. Le Conservatoire fut créé en 1794, par l’Abbé GRÉGOIRE, sur une initiative de Condorcet.

La mission du musée fut de réunir les « métiers » des compagnons de l’époque. Car lors de la nuit du 4 aout 1789, l’assemblée constituante avait mis fin au moyen âge et abolit les privilèges et les corporations.

Or la transmission des gestes de l’artisan risquaient de disparaitre.

C’est donc avec cette devise que l’Abbé GRÉGOIRE oeuvra pour sauvegarder les « savoir-faire » avec la devise « Il faut éclairer l’ignorance qui ne connaît pas et la pauvreté qui n’a pas les moyens de connaître. »

C’est donc la veille de l’anniversaire de la signature de l’arrêté qui définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amianteque fut tenu le séminaire conclusif de la session 2018/2019 du cour HSE119 intitulé « Evaluation des risques liés  à l’amiante« .

Les 19 stagiaires avaient planché le matin même, sur un sujet écrit de 3 heures qui servira d’épreuve d’évaluation de leurs acquis.

M. Yves STRUILLOUDirecteur général du travail, Ministère du Travail, introduisit les débats en rappelant les axes de la politique publique en matière d’amiante.

En 2018, 25 000 opérations de désamiantage furent déclarées et réalisées par 1200 entreprises et 35 000 travailleurs.

Coté SS4, le nombre de travailleurs concerné serait de 2 millions.

Grace au Plan d’Actions Interministériel Amiante engagé par le Gouvernement en 2015, la France s’est engagé dans un processus de cercle vertueux réunissant « Réglementation, Recherche et Innovation ». Les différents administrations impliquées participent actuellement à une évaluation générale des actions menées depuis plus de 3 ans dont les conclusions devraient être publiées au cours du premier semestre 2019.

M. STRUILLOU déclara notamment, en regard de l’Axe 4 « Soutenir les démarches de recherche et de développement sur l’amiante« , que Madame PENICAUD, Ministre du Travail, allait écrire à Madame VIDAL, ministre de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation, pour lui demander de créer une chaire dédiée spécialement à la question amiante afin de renforcer les efforts dans ce domaine.

Professionnalisation des acteurs de la filière du désamiantage

La première séquence, consacrée à « la professionnalisation des acteurs de la filière du désamiantage« , fut modérée par M. Kamel BHARI, chef du bureau de prévention des risques professionnels, Direction de la Voirie et des Déplacements de la Mairie de Paris, professeur associe au CNAM.

M. Alban CHARRIER, responsable du Département des politiques techniques à l’USH, rappela l’implication des bailleurs sociaux dans la politique de remédiation soutenue par le PRDA.

M. Nathanaël CORNET-PHILIPPE, au nom du SEDDRe (Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage) exposa notamment la création dès 2015, d’un Certificat de Qualification Professionnel pour les Opérateurs en Désamiantage par la FFB.

Le CQP est un certificat qui atteste de la qualification d’une personne à tenir un emploi clairement identifié dans une activité spécifique.
Il est délivré par les Commissions Paritaires Nationales de l’Emploi (CPNE) du Bâtiment et des Travaux Publics, instances reconnues par l’Etat et les partenaires sociaux pour leur compétence en matière d’emploi et de qualification professionnelle.

M. Michel BONFILS, Président du SYRTA (Syndicat du Retrait de l’Amiante et autres polluants) rappela qu’aujourd’hui, que la réglementation classe les activités de traitement de l’amiante en six catégories, donc celle du démantèlement des véhicules ferroviaires et que le SYRTA collaborait à la rédaction des « Règles de l’Art de la filière amiante ».

Un temps d’échange permit aux contributeurs de répondre à quelques question, dont celle posée par M. Pascal GOUBET, président de résoA+ qui insista sur la difficulté des diagnostiqueurs confronté aux choix du moins disant en matière de repérage amiante avant travaux.

Mme Florence ROBIC, gérante de la société CONSEIL AMIANTE, s’étonna de l’absence des « opérateurs de chantier », confrontés directement aux situations de chantier. Mme Souhila PARÉ, du SEEDRe, et Mme Isabelle VIO, pour le SYRTA, lui rappelèrent que respectivement leurs organismes représentaient indirectement l’ensemble des acteurs impliqués.

M. William DAB remarquera à juste titre que d’une part cette manifestation n’était pas un « Colloque » et que d’autre part ce séminaire s’adressait à un public ciblé, composé de formateurs, d’auditeurs, de donneurs d’ordre ou de maitre d’oeuvre.

Professionnalisation des acteurs en charge de l’accompagnement de la filière

La seconde séquence, consacrée à « la professionnalisation des acteurs en charge de l’accompagnement de la filière« , fut modérée par Mme Sonia LERAY, ingénieure du Pôle Amiante de la DGT.

Au titre de représentant de la Maitrise d’Oeuvre, M. André JACQ, Président d’André Jacq Ingienerie, déroula les différents éléments de mission qui peuvent être confiés à des techniciens qualifiés de la construction pour conseiller, piloter,  encadrer une opération de désamiantage.

De son coté, M. Patrick BONTEMPS, Directeur du laboratoire AD-LAB, présenta, au nom de l’ULSB, un bilan de la situation des laboratoires accrédités. Il attira l’attention des participants sur la dérive encore présente sous la pression du marché. En effet, vu l’accroissement de la demande d’analyses et de stratégie d’échantillonnage depuis 2012, le nombre de microscope MET a quintuplé en 6 ans. La demande des donneurs d’ordre consistant à faire mieux, plus vite et moins cher n’est pas génératrice de la qualité attendue…

Enfin, M. Jérome MIGNE, responsable de la sous direction des politiques de formation et du contrôle à la DGFEP du Ministère du Travail, présenta en détail le dispositif de reconnaissance des trois Titres Professionnels créés par arrêtés du 20 juillet 2018 et entrés en vigueur au 1er janvier 2019.

Comme annoncé par le ministère du travail il y a quelques mois, les désamianteurs pourront prochainement bénéficier de titres professionnels reconnus, correspondant aux fonctions d’opérateur, d’encadrement de chantier et d’encadrement technique, respectivement de niveaux V (niveau CAP), IV (niveau Bac pro), et III (niveau BTS).

Outre l’amiante, les diplômes concernent les activités de retrait d’autres polluants particulaires (fibres céramiques réfractaires, plomb) auxquels ont peut aussi intégrer les travaux exposant à la silice cristalline et aux fragments de clivage.

Après un bref temps d’échange, la dernière séquence permit à Mme Sylvie LESTERPT, Cheffe du Pôle amiante de la DGT, de rappeler l’articulation entre la formation métier des différentes catégories d’acteurs et la formation à la prévention des risques encadrée par le Code du Travail.

Ce fut pour elle l’occasion de dresser rapidement l’état des lieux des règles de l’art applicables aux « Opérateurs de Repérage », notamment ceux concernés par des normes publiées, ou en cours d’enquête publique. Coté formation métiers, il fut rappelé que 3 types de formation existaient, à savoir celles qui sont :

  • visées par l’arrêté du 2 juillet 2018
  • enregistrées par France Compétence
  • dispensées par le CNAM, cour HSE119

Quant à la sensibilisation des acteurs professionnels, il fut annoncé que l’introduction d’une « information relative au risque amiante« (1) serait introduite à l’occasion de la révision de chacun des Titres Professionnels concernés, lors de leur révision quinquennale.

Pour conclure le séminaire, la parole fut donnée à M. Alain MAUGARD, Président du PRDA (Plan de Recherche et Développement Amiante). L’ancien président du CSTB rappela sa confiance dans l’investissement des professionnels dans cette aventure de la recherche et du développement qui mobilisa dès 2015 un budget de 20 millions d’euro.

M. MAUGARD affirma in fine que la question amiante ne pouvait aujourd’hui rester isolée de l’enjeu de la défense de la santé environnementale. Il évoqua donc la possible ouverture de la CEVALIA aux autres polluants particulaires.

Le dernier mot de remerciement fut déclamé par M. William DAB qui rappela à l’auditoire l’information délivrée par le Directeur Général du Travail, à savoir la création d’une chaire amiante au sein du CNAM, sur demande expresse du Ministère du Travail. Ainsi, il apparait que cette chaire pourrait être créée rapidement, dérogeant aux règles de création interne au CNAM.

Avis aux candidats désireux de postuler pour en assumer la charge…


(1) exemple d’information ajoutée dans quelques arrêtés modifiant le contenu des Titres Professionnels concernés par la présence d’amiante:

Arrêté du 11 février 2019 relatif au titre professionnel d’assistant chef de chantier gros œuvre – JO du 2 mars 2019

« Réglementation de l’activité

Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l’amiante :
Dans le cas où l’employeur souhaiterait affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus amiantifères, ou à des travaux de retrait, ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante, ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante, il devra au préalable s’assurer que ce dernier a été formé et évalué conformément à l’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante ».

NDLR: force est de constater l’intérêt suscité par le premier épisode de cette série dont l’intrigue se noue au sein de la SS3. Gageons que l’acte II de la saison sera consacré aux « interventions en SS4 ».

Quant à la saison 2, souhaitons qu’elle traite des « autres polluants particulaires », vu que l’abécédaire référentiel serait chargé de plusieurs dizaines de polluants et autres particules fines.

Une réflexion au sujet de « AMIANTE & AUTRES POLLUANTS PARTICULAIRES: SAISON 1, ACTE 1 »

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