Clap de fin pour la juge Bertella-Geffroy?
Le Conseil d’État refuse à la magistrate de réintégrer le pôle santé au TGI de Paris. Les victimes craignent des retards dans le dossier de l’amiante.
Lire la suite sur notre forum dédié, retrouvez les liens vers les articles de fonds sur cette situation.
Dans l’attente de position officiel du comité de soutien à Mme Bertella Geoffroy, nous maintenons notre alerte, notre questionnement: qui sont le, la ou les juges nommés en charge du dossier? Combien de temps faudra t il pour conclure les instructions, avec quels moyens? Qui a peur de Marie Odile Bertella Geffroy?
RésoA+ posera contexte de l’urgence d’une grande loi Vers l’Eradication de l’amiante en france, en europe avent 2043 lors de son colloque quinquennal, le Mercredi 29 mai 2013, au coeur du salon Préventica Lille 2013.
archives:
CONTRE ATTAQUE DE LA JUGE BERTELLA GEFFROY
Le 27 mars 2013, le Président de la République a signé le décret déchargeant Marie Odile Bertella Geffroy de ses fonctions de juge d’instruction au TGI de Paris…
Mais on attend toujours la nomination des deux juges promis par mme Taubira…
LE LUNDI 29 AVRIL, une dépèche de l’AFP annonce:
La juge Bertella-Geffroy conteste sa mutation devant le Conseil d’Etat
La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy va demander lundi devant le Conseil d’Etat la suspension du décret la déchargeant de ses fonctions d’instruction au pôle santé du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, où elle était chargée du dossier de l’amiante.
Lire la suite sur libération.fr
Déclaration de l’avocate de Mme Bertella Geffroi lors du passage devant le conseil d’état (source boursorama)
JORF n°0075 du 29 mars 2013 page
Par décret du Président de la République en date du 27 mars 2013 :
Cour d’appel de Paris – Tribunal de grande instance de Paris
Mme Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l’instruction.
Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, prend acte de l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 13 mars 2013 qu’elle avait sollicité le 25 février dernier.
Elle constate que le Conseil supérieur de la magistrature arrive aux mêmes conclusions que le secrétaire général du gouvernement dans son avis en date du 24 décembre 2012.
Par conséquent, la garde des sceaux, très attachée au respect du principe d’inamovibilité des magistrats du siège et d’égalité de tous les magistrats devant les règles statutaires, a transmis aujourd’hui un projet de décret visant à constater la décharge d’activité de Madame Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Garante du bon fonctionnement du service public de la justice, Christiane Taubira tient à ce que le changement de fonctions de Madame Marie-Odile Bertella-Geffroy n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l’intéressée. Elle a ainsi pris les dispositions nécessaires pour que deux juges d’instruction soient affectés au tribunal de grande instance de Paris, notamment en surnombre et par le biais d’un contrat d’objectif, de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l’amiante suivis par Madame Bertella-Geffroy, et que des assistants spécialisés soient affectés de manière pérenne.
La garde des sceaux souhaite ainsi s’assurer que tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour que les dossiers concernés ne souffrent pas de l’application automatique de dispositions statutaires et trouvent un aboutissement procédural dans les plus brefs délais raisonnables.
Contact presse Cabinet de la Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02 Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
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Pour suivre l’actualité du Comité de Soutien « Santé Publique – Instruction en Danger »
LIRE LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE L’ANDEVA DU 19 MARS 2013
Archive:
Au 1er Mars 2013: Dernières nouvelles: la ministre Taubira ne se prononce pas et saisit le CSM.
Christiane Taubira préfère finalement attendre et solliciter le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Compte tenu du débat juridique et statutaire initié par l’intéressée, la garde des sceaux a décidé de solliciter l’avis du conseil supérieur de la magistrature », écrit la Chancellerie dans un communiqué.
La ministre de la Justice, « respectueuse du principe d’inamovibilité des magistrats du siège, garanti par la Constitution, tient à s’assurer que toute modification survenant dans la carrière des magistrats est conforme à leur régime statutaire », explique le communiqué.
On ne sait pas encore à quelle date cet avis est attendu.