CONSTAT 

L’inefficience péremptoire d’un programme inique

L’idée a germé sur les salons professionnels PREVENTICA, POLLUTEC, RVDI, lors des échanges consacrés aux plaintes de plusieurs organismes de formation ayant du arrêter leur programme « SS4 » suite à des menaces de certaines DIRECCTE(S) venues contrôler la conformité des programmes de formation à la « gestion du risque amiante en SS4 »
Un membre du réso a du rembourser ses clients dont les employés avaient reçu des attestations jugées non conformes, car délivrées à l’issue d’un programme considéré comme incomplet au motif principal que l’organisme disposait d’une plateforme pédagogique « inadaptée » ne permettant une pratique et une évaluation des trois niveaux d’expositions…

Le 14 février 2019, Le Conseil d’Administration de RésoA+ a publié une recommandation, une semaine avant le séminaire du CNAM.

Depuis, plusieurs réunions de travail ont permis de dégager une position répondant à la recommandation. Cette proposition dite « Programme National de Formation Adaptée SS4 » a fait l’objet le mardi 21 mai 2019 à Lille d’un tour de table avec des Organismes de Formation installés en Hauts de France, dont le GRETA LILLE MÉTROPOLE, dans les locaux du CAUE 59.

Le lendemain, Mercredi 22 Mai, Jean Michel CHIAPELLO, Directeur du CEFASC, planchait devant une quarantaine de visiteurs lors d’une conférence tenue sur le salon PREVENTICA PARIS et discutées sur l’espace conseil amiante attenant au stand de SOGELINK, membre du réso. 

Le lendemain le site www.resoAplus.fr publiait le témoignage d’un médecin du travail exerçant au sein d’une collectivité francilienne.

Suite à nos deux échanges, à Préventica et au téléphone, je vous confirme mon intérêt pour la problématique du contenu des formations SS4 pour des agents de maintenance dont l’activité ne sera JAMAIS en confinement et se limitera TOUJOURS à un niveau 1 d’empoussièrement. Ces agents (…) sont amenés à faire différents petits travaux de d’électricité, de plomberie, de jardinage, de maçonnerie et de percements de murs (voire des dalles vinyle)  dont on sait aujourd’hui qu’ils.elles contiennent de l’amiante, (…).
Des protocoles opératoires bien cadrés existent avec tenues de protection, poches de gel, etc…et il faut les enseigner à nos agents de façon professionnelle, rigoureuse et cadrée avec délivrance, au décours, d’une attestation de formation.
Mais, à ce jour, les organismes  habilités (…)  délivrent pour cette catégorie d’agents territoriaux des formations SS4 de deux jours, complètes et globales, mais pas centrées sur l’activité quotidienne de nos agents. 
La lourdeur et la rigidité de tout cela a plusieurs conséquences:
1) le risque d’une adhésion très modeste de nos collègues ouvriers à ces formations, déconnectées de leur pratique.
2) le risque, parfois, d’incompréhension devant la complexité des consignes  pour certains d’entre eux , qui, sans aucun jugement de valeur de ma part, ont un bagage scolaire réduit, et donc ne profitent pas vraiment des deux jours qui pourraient être centrés sur leurs réels besoins.
3) le risque de devoir écarter d’un tel poste d’OP de maintenance (…), une personne qui aurait par exemple un problème respiratoire (asthme, bronchite chronique obstructive, etc.) ou cutané, ou autre, l’empêchant de pouvoir porter un masque à adduction d’air, alors que jamais il n’aura à en porter et pourra en toute sécurité, avec un mode opératoire simple et codifié, travailler, en intervention courte, sur un mur ou un sol contenant de l’amiante en toute sécurité pour lui et l’entourage.Comme je vous l’ai dit au téléphone, j’ai contacté la société (…) pour proposer d’envisager une formation, toujours de deux jours pour nos agents, centrée sur leur besoins en lien avec une fiche de poste qui serait fournie à l’organisme, mais sans nécessité de recevoir tout l’enseignement du référentiel INRS, avec délivrance au décours d’une attestation  de formation SS4 mentionnant bien qu’elle est délivrée dans le cadre de travaux limités à un niveau 1 d’empoussièrement. Cela semble impossible en l’état actuel des choses et l’on m’a répondu que si nous nous mettions d’accord sur un tel format (ce qui ne m’a pas été refusé), il ne pourrait être délivré qu’un certificat attestant que l’agent a reçu une « sensibilisation aux interventions en milieu amianté de niveau 1 »…. 

SOLUTION :

Un programme bien adapté à chacun des métiers

Deux premières actions sont menées concomitamment.                 
La première se poursuit en Hauts de France, avec 5 entreprises bénéficiaires de formation SS4, toutes membres de résoA+, et désireuses de voire élaborés des programmes adaptés à leurs métiers :

• ACACIA, mène des missions de maitrise d’œuvre en dépollution
• CIMEO NORD, effectue des diagnostics structures comme BET
• DIAG-IMMO, réalise des diagnostics immobiliers, des examens visuels
• EAU FEU, intervient en sauvetage après sinistres, y compris en industrie
• ENTREPOSE ECHAFAUDAGE, montent des moyens d’accès

La seconde est conduite à l’initiative de la société VERELEC, inventeur du procédé « FIXA+ » et membre de RésoA. Il est envisagé la création en Isère, d’une plateforme pédagogique, doublée d’un laboratoire d’essais techniques pour le développement de Modes Opératoires SS4 intégrant des processus « hors confinement », en situation occupée, comme celle rencontrées dans les logements sociaux ou les ERP.Les deux projets sont menés selon la recommandation de RésoA+ :

RECOMMANDATION – 19.02/ 001 – V01 – 11/02/2019

L’association Réso A+ recommande à ses membres organismes de formation ou formateurs en sous-section 4, ainsi qu’au employeurs concernés, que : 

• La durée des formations préalables de sous section 4 dispensées aux travailleurs employés par des entreprises ayant recours à la mise en œuvre de processus nécessitant le confinement de la zone de travail soit portée au minimum à 4 jours pour les Opérateurs et 8 jours pour les Encadrants. 
• Les formations préalables, d’une durée maximale de 2 jours pour les Opérateurs et de 5 jours pour l’encadrement, ne puissent pas donner lieu à des attestations de compétencesautorisant les personnels concernés à être affectés à des interventions nécessitant le confinement de la zone de travail, c’est-à-dire la mise en œuvre, pour les chantiers intérieurs, de processus d’empoussièrement supérieur au premier niveau tel que défini à l’article R.4412-98. 
• Les enseignements, les plateformes pédagogiques et les modalités de validation des connaissances, notamment pratiques, portent sur le niveau le plus élevé mis en œuvre par les travailleurs dans leur entreprise, tel que défini dans les Notices de Postes. 
• La durée de formation vers laquelle est orienté un candidat par son employeur soit adaptée aux besoins de son activité, est définie sur la base du niveau d’empoussièrement maximum des processus mis en œuvre dans l’entreprise, indiqué sur les modes opératoires.
• L’attestation de compétence en sous-section 4 indique, en plus des mentions réglementaires minimales prescrites à l’annexe V de l’arrêté du 23 février 2012, le niveau maximum d’empoussièrement des processus pouvant être mis en œuvre par l’opérateur suite à sa formation. 

Par ailleurs, l’association émet l’avis que : 


• Toute intervention dans des bâtiments antérieurs à 1997 soit considérée comme une source de danger donnant lieu à une évaluation du risque à reporter concomitamment dans le Document Unique de l’entreprise et dans le Dossier des Interventions Ultérieures de l’Ouvrage, le cas échéant, par le gestionnaire de l’immeuble. 
• Tout professionnel susceptible d’intervenir, de concevoir, de commander ou de piloter des interventions, hors opération amiante, dans un bâtiment antérieur à 1997, ait suivi une formation de sensibilisation au risque amiante d’une demi-journée minimum afin de réduire la fréquence des expositions par ignorance du danger et permettre l’alerte en cas de découverte de matériau ou produit suspect. 
• Tout Donneur d’Ordre commandant des travaux dans les immeubles susvisés, quelle qu’en soit la nature, devrait à minima procéder à une évaluation des risques et considérer que ceux ci seront confiés à minima à des entreprises disposant de modes opératoires recourant à des processus classés en premier niveau d’exposition, sauf à disposer d’informations probantes attestant de l’absence d’amiante dans les parties d’ouvrages sollicitées. 

Retrouvez l’info sur le site www.resoAplus.fr et tapez PNFA dans le champ de recherche