N°05 : ET POURQUOI PAS LE DIAG AMIANTE À 1€ ?

Page

CONSTAT 

Une chaudière à 1 €, c’est possible ?

Ce matin j’ai parcouru www.ecologie-solidiaire.gouv.fr. la page « Prime à la conversion des chaudières ».            
Je note que la page a été mise à jour le 4 avril 2019.
L’intro est séduisante : « Pour lutter contre les dérèglements climatiques et améliorer le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement s’est fixé l’objectif de zéro chaudière à fioul d’ici 10 ans. L’État vous aide à remplacer votre ancienne chaudière et à baisser votre facture d’énergie grâce à la prime à la conversion des chaudières qui s’adresse désormais à tous les Français. »

Je clique pour chercher la réponse à ma question sus-citée.

Réponse : Les offres proposant un reste-à-charge à 1 €, voire 0 €, concernent les ménages aux revenus modestes. Elles peuvent être financées en cumulant certains des dispositifs suivants :

  • l’aide Habiter mieux agilité de l’Agence nationale de l’habitat 
  • la prime CEE Coup de pouce [1] ;
  • la prime supplémentaire de la part de l’entreprise. Celle-ci peut, proposer des travaux à coût global maitrisé.

Le reste-à-charge à 1 € n’est pas toujours possible, puisqu’il dépend du prix des travaux et du montant de la prime supplémentaire.

Ok, je suis averti. 

Mais au fait, qui va payer le repérage amiante avant travaux ?

Ne trouvant aucune information sur cette page, je saisi le mot « amiante » dans le moteur de recherche. Résultats 41 articles. On y trouve de tout sur les dangers de l’amiante, le traitement des déchets dangereux, l’aptitude médicale des gens de la mer, la lutte contre les contaminations environnementales, des projets d’arrêtés, l’eco prêt PLS… mais rien sur les aides pour financer les repérages amiante avant travaux, ni celles pour supporter le cout du désamiantage éventuel…

Alors je me souviens des échanges avec Michèle RIVASI, Euro-députée, sur le vote historique du Parlement européen qui adopta le 14 mars 2013 une « Résolution sur les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existante. »

Deux des soixante et une « invitations » sont criantes de vérité. 

Le Parlement européen, (…) demande instamment à la Commission d’intégrer la question de l’amiante dans d’autres politiques, telles que les politiques européennes en matière d’efficacité énergétique et de gestion des déchets; propose de combiner une stratégie pour la rénovation des bâtiments afin d’en améliorer l’efficacité énergétique, en parallèle avec l’élimination progressive de l’amiante. »

En Février 2015, le Comité Economique Social Européen (CESE) renchérit et adopte une recommandation :        
« Les financements de l’UE et les incitations des États membres consentis pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments devraient être conditionnés au désamiantage en toute sécurité des bâtiments concernés. »

En 2016, la réponse de la Commission Européenne fut ferme et cinglante. Chacun chez soi et les résidus d’amiante seront bien gardés.
Dès lors, chacun des Etats de l’Union Européenne était invité à intégrer ces notions dans les politiques nationales. 

Notons que la Loi de Transition énergétique du 17 aout 2015 ne contient ni le terme « amiante » ni le terme « plomb ».Lancé en 2017, le « Pacte Energie Solidarité » aurait-il pu intégré intelligemment l’exigence de diagnostic sanitaire du bâti existant ? 


[1] Montant minimal de CEE que l’entreprise signataire de la charte « Coup de pouce » s’est engagée à verser

SOLUTION

« Urgence-Amiante-Chaufferies »

Faut-il lancer une pétition et déplorer que « le coup de pouce économies d’énergies 2019-2020 » ignore totalement la question du diagnostic amiante avant travaux, recherche estimative pourtant rendue obligatoire le décret du 9 mai 2017. Car Les chiffres sont parlants. 

600 000 chaudières seront remplacées d’ici fin 2021 pour un budget d’aides financières de 1,2 milliards d’euro permettant de réduire le reste à charge à 1€. Or les dites chaudières sont pour la plupart anciennes et attachées à un réseau de conduits calorifugés.
La première question qui fâche est : « Quel est le surcout des diagnostics amiante ? »
Si l’on estime que la facture moyenne serait de 500€ ttc, analyses comprises, il ne manquerait alors que 300 millions d’euros au budget national.

La seconde est : « Mais y-a-t-il assez d’opérateurs de repérage pour assumer cette charge ? »

Je vous laisse imaginer, si en plus on ajoute les 10 millions de combles à rénover, les 50 millions de châssis trentenaires à remplacer… les ODI même sans médaillon n’y suffiront pas !

Le constat dramatique est que personne n’a intérêt à soulever le sujet. Ni le ministère de l’écologie, qui comme me l’avait avoué le conseiller spécial de Cécile DUFLOT en 2013, « ne tient à se tirer une balle dans le pied », ni Madame MICHU qui ne veut pas payer un euro de plus, ni René-George ENERVÉ, artisan RGE, qui se dit que s’il évoque le sujet, il perdra sine die le contrat dans un secteur déjà décrié par les associations de consommateurs.
Ni les Fédérations du BTP, Chambres Artisanales… et surtout pas les entreprises signataires de la Charte « couts de pousses »
Toutefois, sur LINKEDIN notamment, on entrevoie quelques post timorés de la part d’opérateurs syndiqués…

Une solution in extrémis ?

Et si l’on consultait les 150 citoyens lors de la dernière séance de la « Convention citoyenne  pour le climat », prévue les 3 & 4 avril 2020, en leur posant la question simple : 

« Selon le consensus citoyen, ce serait comment le diagnostic amiante à 1 €uro ? »

Luc BAILLET, Architecte, Secrétaire de RésoA+

NIÈRE MINUTE – STOP – DERNIÈRE MINUTE – STOP – DER

Le site d’information en ligne [batiactu] publiait le 6 mars 2020 l’article suivant :

L’Etat va retoucher l’offre « coup de pouce » d’isolation à 1€

Un texte va venir modifier le coup de pouce isolation, permettant depuis plusieurs années de proposer les fameuses offres de travaux dites « à un euro ». Au programme, revoir le niveau des aides et responsabiliser davantage les demandeurs de CEE

Renforcer les contrôles et retoucher le niveau d’aide pour l’isolation des planchers bas : c’est ce que prévoit principalement un arrêté présenté récemment aux acteurs des CEE. Il devrait passer devant le conseil supérieur de l’énergie à la mi-mars. La principale évolution est la diminution nette du niveau de bonification pour les travaux d’isolation sous plancher La baisse envisagée est de -35% pour les ménages en situation de précarité énergétique et -50% pour les ménages standards, précise la société délégataire en certificats d’économie d’énergie Effy. (…)Commentaires : Et pour le RAAT, on prévoit un coup de gris-sou ?