ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2014

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JEUDI 30 OCTOBRE 2014
MAISON DE L’ARCHITECTURE ET DE LA VILLE
PLACE FRANÇOIS MITTERRAND – EURALILLE

Les membres du Conseil d’Administration ont la joie de vous inviter à l’assemblée générale des membres de résoA+

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APPEL DU 11/12/13: POUR UNE LOI VERS L’ÉRADICATION DE L’AMIANTE

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Jeudi 5 décembre 2013, RésoA+ tenait son AG au coeur de POLLUTEC HORIZON 2013, le salon des éco-technologies, de l’énergie et du développement durable.

le 9 décembre 2013, RésoA+ assistait l’un de ses membres, l’association VALS, lors d’une rencontre avec l’équipe des travaux de désamiantage menés en site occupé depuis 4 ans dans l’établissement Sévigné de Tourcoing, en absence de concertation, de prise en compte des nuisances dues à l’anxiété…

Le 10 décembre 2013, la Cour de Cassation rendait deux arrêts historiques dans le domaine de l’amiante: renvoi des 9 mises en examen devant les juges d’instruction du Pole de Santé Publique de Paris, et nouvelle reconnaissance du préjudice d’anxiété.

Le 11 décembre 2013, Le Monde relançait la polémique sur la qualité de l’air intérieur de la Tour Maine Montparnasse, après avoir tiré une balle dans le pied des organisateurs de la cérémonie de ses 40 ans…

RésoA+ réitère son appel présenté tout au long de l’année 2013:

PAS DE RÉVOLUTION ENERGÉTIQUE SANS CURAGE DE L’AMIANTE EN PLACE!

EXIGEONS UNE LOI CADRE

POUR PROGRAMMER

L’ÉRADICATION DE

L’AMIANTE EN FRANCE,

EN EUROPE AVANT 2043!

 

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QUEL SOUTIEN A LA JUGE BERTELLA GEOFFROY?

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Clap de fin pour la juge Bertella-Geffroy?

Le Conseil d’État refuse à la magistrate de réintégrer le pôle santé au TGI de Paris. Les victimes craignent des retards dans le dossier de l’amiante.

Lire la suite sur notre forum dédié, retrouvez les liens vers les articles de fonds sur cette situation.

Dans l’attente de position officiel du comité de soutien à Mme Bertella Geoffroy, nous maintenons notre alerte, notre questionnement: qui sont le, la ou les juges nommés en charge du dossier? Combien de temps faudra t il pour conclure les instructions, avec quels moyens? Qui a peur de Marie Odile Bertella Geffroy?

RésoA+ posera contexte de l’urgence d’une grande loi Vers l’Eradication de l’amiante en france, en europe avent 2043 lors de son colloque quinquennal, le Mercredi 29 mai 2013, au coeur du salon Préventica Lille 2013.

 

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APPEL POUR UN MORATOIRE DE LA MODIFICATION DES TEXTES AMIANTE

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APPEL DU 2 DÉCEMBRE 2012:

POUR UN MORATOIRE IMMÉDIAT

DE LA MODIFICATION DES TEXTES

REGLEMENTAIRES « AMIANTE »

Vu le retard pris par l’administration de la Santé pour publier les derniers arrêtés d’application du décret du 3 juin dont l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er janvier 2013…

Vu le retard pris par l’administration du Logement pour publier l’arrêté certification amiante modifiant celui de novembre 2006,

Vu l’absence annoncée de programme référentiel de formation des opérateurs de repérage amiante,

Vu l’inactivité du Groupe de Travail National Amiante & Fibres depuis février 2012,

Vu l’inactivité de la Commission AFNOR X46D depuis fin 2011 à moins d’un an de la révision de la norme X46-020,

Vu l’incapacité des Préfets à constituer le Corps des Experts en application des articles R.1334-29-9

Vu l’entrée en vigueur du CEPE REF 26 révisé au 1er octobre 2012, document de référence du COFRAC déclarant que l’arrêté de référence pour la certification des diagnostiqueurs reste celui du 21 novembre 2006,Vu les difficultés entrainées par la libre interprétation des textes sur la certification DPE « avec ou sans niveau »,

Il est urgent de ne pas publier:

– ni l’arrêté certification amiante modifiant les conditions de recertification des opérateurs de repérage certifiés avant le 1er janvier 2008.

– ni les 6 arrêtés relatifs à l’application du décret du 3 juin 2011, refondant le corpus réglementaire amiante du code de la santé publique

sans avoir pris le temps de fixer un calendrier d’entrée en vigueur cohérent et reconnaissant les relations entre les textes, validé par un consensus civil et professionnel et sous réserve de l’absence de recours.

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