L’idée a germé sur les salons professionnels PREVENTICA, POLLUTEC, RVDI, lors des échanges consacrés aux plaintes de plusieurs organismes de formation ayant du arrêter leur programme « SS4 » suite à des menaces de certaines DIRECCTE(S) venues contrôler la conformité des programmes de formation à la « gestion du risque amiante lors des interventions SS4« .

Plusieurs membres de résoA+ sont dans ce cas. Un membre a du rembourser ses clients dont les employés avaient reçu des attestations jugées non conformes, car délivrées à l’issue d’un programme considéré comme incomplet au motif principal que l’organisme disposait d’une plateforme pédagogique « inadaptée » ne permettant une pratique et une évaluation des trois niveaux d’expositions…

Après plusieurs mois d’échanges informels avec des contrôleurs du travail, avec des représentants de la DGT, de l’INRS, de l’OPPBTP, de la FFB, de la CAPEB, le Conseil d’Administration de RésoA+ a publié une recommandation le 14 février 2019, une semaine avant le séminaire du CNAM.

Lire ici l’article

Depuis, plusieurs réunions de travail ont permis de dégager une position répondant à la recommandation. Cette proposition de Programme National de Formation Adaptée SS4 a fait l’objet le mardi 21 mai à Lille d’un tour de table avec les Organismes de Formation installés en Hauts de France.

Un groupe restreint LINKEDIN (PNFA-SS4) a été ouvert pour regrouper les membres volontaires et entamer les échanges constructifs en vue notamment, de l’ouverture de plateformes pédagogiques SS4 adaptées au Module 1 « hors confinement ». Pour le rejoindre, contactez le profil linkedin RESO APLUS et formulez-en la demande.

Le lendemain, Mercredi 22 février, la proposition RésoA+ PNFA-SS4 a été présentée à une quarantaine de visiteurs lors d’une conférence tenue sur le salon PREVENTICA PARIS et discutées sur l’espace conseil amiante attenant au stand de SOGELINK, membre du réso. Chacun recevra en primeur le support pdf de la contribution rédigée par Jean Michel CHIAPELLO.

La prochaine étape devrait se tenir avant les congés estivaux, par la tenue de plusieurs autres réunions d’information aux 4 coins métropolitains.

24/05/2019 – Contribution d’un médecin du travail suite à la conférence du 22/05.

Le 22 mai, en fin de journée, un médecin du travail employé par une collectivité territoriale est venu demander des précisions sur le contenu de la conférence. Nous reproduisons ici un extrait de sa contribution écrite parvenue depuis, en préservant l’anonymat de l’auteur et des organismes cités.

Suite à nos deux échanges, à Préventica et au téléphone, je vous confirme mon intérêt pour la problématique du contenu des formations SS4 pour des agents de maintenance dont l’activité ne sera JAMAIS en confinement et se limitera TOUJOURS à un niveau 1 d’empoussièrement. Ces agents (…) sont amenés à faire différents petits travaux de d’électricité, de plomberie, de jardinage, de maçonnerie et de percements de murs (voire des dalles vinyle)  dont on sait aujourd’hui qu’ils.elles contiennent de l’amiante, du fait de l’ancienneté de ces bâtiments (…).
Des protocoles opératoires bien cadrés existent avec tenues de protection, poches de gel, etc…et il faut les enseigner à nos agents de façon professionnelle, rigoureuse et cadrée avec délivrance, au décours, d’une attestation de formation.
Mais, à ce jour, les organismes  habilités (…)  délivrent pour cette catégorie d’agents territoriaux des formations SS4 de deux jours, complètes et globales, mais pas du tout centrées sur l’activité quotidienne et réelle de nos agents. 

La lourdeur et la rigidité de tout cela a plusieurs conséquences:
1) le risque d’une adhésion très modeste de nos collègues ouvriers à ces formations, déconnectées de leur pratique.
2) le risque, parfois, d’incompréhension devant la complexité des consignes  pour certains d’entre eux , qui, sans aucun jugement de valeur de ma part, ont un bagage scolaire réduit, et donc ne profitent pas vraiment des deux jours qui pourraient être centrés sur leurs réels besoins.
3) le risque de devoir écarter d’un tel poste d’OP de maintenance (…), une personne qui aurait par exemple un problème respiratoire (asthme, bronchite chronique obstructive, etc.) ou cutané, ou autre, l’empêchant de pouvoir porter un masque à adduction d’air, alors que jamais il n’aura à en porter et pourra en toute sécurité, avec un mode opératoire simple et codifié, travailler, en intervention courte, sur un mur ou un sol contenant de l’amiante en toute sécurité pour lui et l’entourage.

Comme je vous l’ai dit au téléphone, j’ai contacté la société (…) pour proposer d’envisager une formation, toujours de deux jours pour nos agents, centrée sur leur besoins en lien avec une fiche de poste qui serait fournie à l’organisme, mais sans nécessité de recevoir tout l’enseignement du référentiel INRS, avec délivrance au décours d’une attestation  de formation SS4 mentionnant bien  qu’elle est délivrée dans le cadre de travaux limités à un niveau 1 d’empoussièrement. Cela semble impossible en l’état actuel des choses et l’on m’a répondu que si nous nous mettions d’accord sur un tel format (ce qui ne m’a pas été refusé), il ne pourrait être délivré qu’un certificat attestant que l’agent a reçu une sensibilisation aux interventions en milieu amianté de niveau 1…. 

Voilà, je suis donc très intéressé par votre démarche auprès des DIRRECTES afin de faire évoluer cette problématique de la formation dont le cadre très rigide pourrait, dans le respect de la sécurité des opérateurs , être assoupli et s’adapter aux situations professionnelles diverses que nous rencontrons.

Pour traiter cette demande RésoA+ rencontrera une délégation de préventeurs et médecins du travail déjà impliqués dans cette problématique.