L’idée a germé sur les salons professionnels PREVENTICA, POLLUTEC, RVDI, lors des échanges consacrés aux plaintes de plusieurs organismes de formation ayant du arrêter leur programme « SS4 » suite à des menaces de certaines DIRECCTE(S) venues contrôler la conformité des programmes de formation à la « gestion du risque amiante lors des interventions SS4« .
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Mise à jour n°3 du 1er juillet 2019
Reporté du 1er octobre 2018 au 1er mars 2019, l’arrêté relatif à l’entrée en vigueur du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, que l’on nommera ici « RAATU », en est à son 122 ème jour de cache cache.
On nous avait dit ici et là que l’arrêté « Navires » devrait être le premier à être signé et publié. Et bien oui, l’arrêté daté du 19 juin a été publié au JO du 27 juin. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce qui laisse 6 mois aux instances et acteurs professionnels pour s’emparer du contenu et des nouvelles règles de l’art.
Le R.A.A.T.U. a donc perdu son avantage, puisque la nome NF X46-020 fut la première des normes publiée en Aout 2017! On nous dit même que la norme X46-100 « relative au repérage sur les installations, structures ou équipements concourrant à la réalisation ou la mise en oeuvre d’une activité« , pourrait être publiée à l’été 2019… et son arrêté d’application publié bien avant le 1er juillet 2020, comme le fixe le nouveau décret 2019-251 du 27 mars 2019
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UN COMITÉ DE PILOTAGE A2P « AMIANTE & AUTRES POLLUANTS PARTICULAIRES »
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