Publié le 05/08/2019 – mis à jour N°03
le 04/09/2019 – 9h30
L’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des opérateurs de repérage amiante a jeté un froid dans le lanterneau* des Diagnostiqueurs Immobiliers. Il met fin prématurément à la monopolisation des repérages amiante avant travaux par une fraction des techniciens de la construction habilités pour ce type de mission…
Second coup de semonce du navire amiral: le Conseil d’Etat suspend de facto les 2 articles 4 et 13 qui précisent dans l’arrêté du 16 juillet 2019, le statut et les compétences requises de l’ORA, qui selon la définition de son article 2 est « la personne physique qui réalise une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d’une commande du donneur d’ordre« . Pont barre. (voir la suite en Post Scriptum n°02)
Alors que les discussions semblent s’éterniser entre les Fédérations du Diagnostic Immobilier et les ministères concernés, en vue de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018, texte refondateur de la certification desdits « opérateurs en diagnostic immobilier », le Conseil d’Etat a annulé un des arrêté compétences en vigueur, et non le moindre, celui régissant le « permis de travail » des « chercheurs d’amiante ».
L’annulation est prononcée la veille du troisième anniversaire du cadet des arrêtés compétence, comme pour marquer symboliquement l’évènement.
la suite…
