Mise à jour du 28/10/2019
Depuis plusieurs mois, les enseignants et parents réunis au sein du collectif Versailles, réclament la communication des repérages amiante avant travaux, y compris pour les bâtiments à démolir.
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Publié le 05/08/2019 – mis à jour N°03
le 04/09/2019 – 9h30
L’annulation de l’arrêté du 25 juillet 2016 relatif à la certification des opérateurs de repérage amiante a jeté un froid dans le lanterneau* des Diagnostiqueurs Immobiliers. Il met fin prématurément à la monopolisation des repérages amiante avant travaux par une fraction des techniciens de la construction habilités pour ce type de mission…
Second coup de semonce du navire amiral: le Conseil d’Etat suspend de facto les 2 articles 4 et 13 qui précisent dans l’arrêté du 16 juillet 2019, le statut et les compétences requises de l’ORA, qui selon la définition de son article 2 est « la personne physique qui réalise une mission de repérage de l’amiante dans un immeuble bâti dans le cadre d’une commande du donneur d’ordre« . Pont barre. (voir la suite en Post Scriptum n°02)
Alors que les discussions semblent s’éterniser entre les Fédérations du Diagnostic Immobilier et les ministères concernés, en vue de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juillet 2018, texte refondateur de la certification desdits « opérateurs en diagnostic immobilier », le Conseil d’Etat a annulé un des arrêté compétences en vigueur, et non le moindre, celui régissant le « permis de travail » des « chercheurs d’amiante ».
L’annulation est prononcée la veille du troisième anniversaire du cadet des arrêtés compétence, comme pour marquer symboliquement l’évènement.
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Mise à jour n°3 du 1er juillet 2019
Reporté du 1er octobre 2018 au 1er mars 2019, l’arrêté relatif à l’entrée en vigueur du repérage amiante avant certaines opérations dans les immeubles bâtis, que l’on nommera ici « RAATU », en est à son 122 ème jour de cache cache.
On nous avait dit ici et là que l’arrêté « Navires » devrait être le premier à être signé et publié. Et bien oui, l’arrêté daté du 19 juin a été publié au JO du 27 juin. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Ce qui laisse 6 mois aux instances et acteurs professionnels pour s’emparer du contenu et des nouvelles règles de l’art.
Le R.A.A.T.U. a donc perdu son avantage, puisque la nome NF X46-020 fut la première des normes publiée en Aout 2017! On nous dit même que la norme X46-100 « relative au repérage sur les installations, structures ou équipements concourrant à la réalisation ou la mise en oeuvre d’une activité« , pourrait être publiée à l’été 2019… et son arrêté d’application publié bien avant le 1er juillet 2020, comme le fixe le nouveau décret 2019-251 du 27 mars 2019
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Mise à jour du 09/05/19 – 23H30
On s’en doutait, 250 tonnes de plomb ne partent pas en fumée sans laisser de traces chez les riverains… Mais les dégâts semblent aujourd’hui limités. Retour sur le déroulé de l’alerte lancée officiellement le 27 avril 2019. Quoique les données citées et notamment la cartographie des prélèvements effectués ou le tracé de la zone de retombée du panache de fumées ne soient pas accessible à ce jour.
Il a fallut plus de 10 jours aux autorités sanitaires pour reconnaitre que les riverains de Notre Dame ont été exposés aux résidus de combustion…
Ci après le communiqué officiel de la préfecture de police de paris, co signé ARS et Préfet Région Ile de France:
la suite…mise à jour n°4 du 21/03/2019 – 17:30
C’est l’article de Libération du 19 mars 2019, signé Marie PIQUEMAL, qui relève le contexte « explosif » de la situation particulièrement dramatique des lieux d’enseignements amiantins.
