INTRODUCTION AU GROUPE DE RÉFLEXION « GESTION DU DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE »
Message proposé au secrétaire de la commission en vue d’une appel aux membres pour une première réunion.
La question de la gestion de l’amiante voire de la programmation de son éradication, focalise l’attention de gestionnaires et financiers.
La rénovation énergétique ne pourra pas ignorer la question du curage maitrisé de l’amiante résiduel.
La qualité des Dossiers Technique Amiante sera une condition d’efficience incontournable.
Or il n’existe pas de Guide Méthodologique du DTA, ni même de circulaire accompagnant sa constitution.
>> seules deux circulaires internes aux services de l’état ont accompagné en 2004 et 2006 la constitution des DTa, sans toutefois être opposable aux tiers.
Une expérience originale avait été menée ente 2006 et 2008 par un groupe de travail Nord-Picardie, mené conjointement par le CETE nord Picardie et RésoA+
Un rapport de cette expérience a été transmise à la DHUP et pourrait servir de base à la réflexion.
>> en PJ, un extrait de ce rapport résumant en 2008, les 8 cas de mise à jour du DTA.
L »Union Sociale pour l’Habitat de son coté projette la publication d’un Guide Amiante avec fiches techniques de gestion…
>> Dans le N°974 de la revue Actualité de l’Habitat, l’enquête réalisée par Habitat & Territoires Conseil est présentée.
enquete_amiante_2013_article-Actualite_Habitat_08.2013
Le CETE Nord Picardie finalise actuellement d’une étude sur les couts et filières de désamiantage en vue d’établir une base de couts de la gestion amiante…
>> Une invitation pourrait être faite à mr Lionnel Lombardo, responsable de cette étude, pour un échange avec les membres
Le 13 aout 2013, le préfet de Paris a pris un arrêté sanitaire, conformément à l’article R.1334-29-9 du CSP en imposant la mise à jour du DTa de l’ensemble Immobilier Tour Maine Montparnasse sous 6 mois. La parution devrait être finalisée pour fin février 2014. A priori, la matrice du DTa devrait être exemplaire.
>> Une séance de travail pourrait être consacrée à l’étude de cas pour alimenter des Grilles d’Évaluation.
Proposition méthodologique acceptée par la Commission Plénière:
RésoA+, association mixte réunissant des professionnels et des acteurs civils, propose qu’un groupe de réflexion se réunisse sur la question de la gestion du DTa.
Dans un premier temps, ce groupe serait uniquement composé de représentants de donneurs d’ordres, propriétaires ou gestionnaires d’immeubles comportant de l’amiante. Les autres catégories d’expert sont priés de s’abstenir de participer à cette première phase.
L’échéance de la première phase de réunion est fixée au 24 avril 2014, avec remise d’une note d’étape.
La mission serait alors d’envisager la parution d’un Guide Méthodologique de Gestion des DTA.
En cas de poursuite de la réflexion, le groupe sera ouvert à toutes les catégories d’expert.
Une première réunion est fixée au [b]mardi 4 février dans les locaux d’AFNOR, DE 14h00 À 16H30.[/b]
L’animation de ce groupe est confiée au délégué du collège « Propriétaire-Maitre d’ouvrage » de RésoA+.
Pour la première réunion, Luc Baillet, co rédacteur du Guide Méthodologique RésoA+/CETE sera invité à présenter la démarche.