Interview réalisée le 10/12/2019 – mise à jour le 25/02/2020
Dernière minute: info du 14/02/2020: Le Tribunal Administratif autorise la poursuite des travaux en site occupé…
Extrait de l’article de Marsactu du 14/02/2020 : « Le tribunal administratif (…) estime en effet qu’en « l’état de l’instruction, l’existence d’un péril grave (…) n’est pas démontré » et que le département a pu prouver que le projet de démolition et reconstruction du collège « prévoit expressément que ceux-ci se déroulent sur un site occupé », ne nécessitant pas de délocalisation. Un collectif d’enseignants, de syndicats et l’association Avalé 13 demandaient par une procédure d’urgence la suspension du chantier et le déplacement des cours en raison de la présence d’amiante dans certains locaux.
Visiblement, la confusion n’est pas levée, la concertation n’est pas efficiente. Quid du Comité de Pilotage envisagé fin décembre (cf ci après)? Les conclusions de l’enquête de la CARSAT sont-elles publiques? Le DTa de l’établissement est-il mis à jour « sans délais » comme l’impose le code du travail? La Fiche Récapitulative qui DTa a-t-elle été elle-même mis à jour et transmise dans le mois qui suit aux occupants?
Voilà les questions que nous nous posons, sans parti-pris, juste au titre du droit de savoir et d’informer.
Voir la suite des infos en fin d’article.
Georges PITOIS, qui êtes-vous ?
Professeur d’anglais, Georges PITOIS enseigne au Collège Versailles de Marseille depuis la rentrée 2014. Il nous a accordé une heure d’entretien.
« Membre du Collectif Versailles, j’ai été sensibilisé personnellement à la question amiante parce qu’une famille qui m’était chère vivait sous un toit en amiante et que je me devais de les convaincre de le changer pour un toit sans danger. J’ai donc été vigilant dès l’annonce en 2018 de la démolition / reconstruction du collège. Le collectif Versailles est composé de professeurs et de parents d’élèves qui luttent pour leur droit à la santé, contre ceux qui nient le problème de l’amiante ou de la pollution des sols dans notre collège et qui veulent nous imposer de continuer à enseigner au milieu du chantier de démolition avant reconstruction .
Mais au fait, qu’elle est la situation du Collège VERSAILLES ?
Le Collège Versailles, classé REP+ [i],est situé dans une zone sensible, , au coeur du 3ème arrondissement de Marseille, considéré par l’INSEE comme le plus pauvre de France. En janvier 2017, un article de MEDIAPART titrait : « A Marseille, un collège est abandonné à la violence ! »[ii]
« Cet article relatait des faits survenus fin 2016, l’histoire de flèches retrouvées dans l’enceinte de l’établissement alors que tous les élèves étaient dans la cour. Les enseignants avaient exercé à l’époque leur droit de retrait durant 5 jours. »
Le 30 mai 2018, une action commune avec les parents, les élèves et les enseignants attirait une nouvelle fois l’attention des autorités, car malgré l’état sanitaire des locaux, le rectorat a bien constaté une augmentation des effectifs de 25%…
« En plus de cette situation de « zone oubliée », les bâtiments avaient besoin de travaux. Un projet était dans les cartons depuis plus de quinze ans[iii]. Mais ce n’est qu’en septembre 2018 que le Conseil Général annonça que les travaux débuteraient durant l’été suivant »[iv].
Pour un montant de 24 millions d’euro et sur une période de trois ans, le projet de démolition-reconstruction fut attribué à un groupement de maîtrise d’oeuvre aixois[v].
« Mais sans relogement dans un autre établissement, et avec des classes aménagées dans des « préfabriqués » au milieu de la cour, dans un environnement de chantier, je vous laisse imaginer… ! » s’exclame le prof, se remémorant l’ambiance déjà vécue…
Fin février 2019, un blocage du Collège a été organisé avec les parents d’élèves. « Nous exigions une délocalisation totale, le temps des travaux, dans un environnement éloigné des contraintes du chantier, protégé du problème de l’amiante et des sols pollués, et dans des espaces extérieurs sécurisés, tant pour les temps de pause, que pour les cours d’EPS » se rappelle-t-il.
Le 28 mars suivant, lors d’un CHSCT au Rectorat[vi], il a été déclaré que le projet de rénovation « in situ » posait des difficultés matérielles et humaines qui empêchaient l’école de la république d’assurer l’intégralité de ses missions. A l’unanimité, le CHSCT votait pour une solution de délocalisation.
Et pour l’amiante ?
« Ayant auparavant beaucoup lu sur le problème de l’amiante et l’historique des luttes qui avaient conduit à son interdiction en France en 1997, je savais qu’il n’était pas possible de faire confiance à priori à des institutions qui s’étaient montrées pour le moins négligentes par le passé (voir l’histoire du tristement célèbre Comité Permanent Amiante), que l’amiante était quasi omniprésent dans les bâtiments, et qu’aucun plan national de retrait du matériau n’avait été mis en place. J’ai donc demandé à notre gestionnaire la communication des diagnostics amiante en novembre 2018. Le règlement impose qu’ils soient à notre disposition dans le collège. Nous n’avons obtenu l’ensemble des diagnostics et rapports de repérage disponibles à l’époque qu’au bout de plusieurs demandes , deux mois plus tard. Nous avions eu quelques bribes d’information sur une pollution des sols au plomb et sur la présence d’amiante dans les bâtiments » se souvient-il.
Trois bâtiments étaient voués de suite à la démolition et ont en effet fait l’objet de rapports de repérage avant démolition.
« Alors, on s’est rapprochés de l’ANDEVA pour analyser ces informations, mais nous n’avions toujours pas communication du Dossier Technique Amiante qui aurait dû être mis à jour et faire l’objet d’une nouvelle fiche récapitulative …
Un membre de l’ANDEVA , lui-même professionnel du désamiantage , nous a aidé à analyser les diagnostics et rapports de repérages amiante disponibles. Il a été très choqué et nous a confié qu’ils étaient confus, contradictoires, très insuffisants en ce qui concerne le nombre de prélèvements effectués, et ils ne concernaient qu’une partie des bâtiments à détruire alors que tous les bâtiments du collège sont voués à la destruction. »
Début juillet, le collectif a manifesté devant la préfecture, suite à la publication du rapport de Santé Publique France[vii].
Quelle a été la réponse des autorités ?
« Le Rectorat nous a répondu que la délocalisation n’était pas possible, qu’il ne pouvait pas interférer dans la conduite des travaux, que c’est au Conseil Départemental, maître d’ouvrage, de prendre ses responsabilités, et qu’il n’y avait pas de problème d’amiante au collège Versailles… Mais face au déni du propriétaire, nous avons sollicité tous les services de l’Etat, comme l’ARS, l’inspection du travail ».
Une délégation a bien été reçue le 29 juillet 2019, en préfecture. « Après nous avoir dit qu’elle comprenait notre angoisse, notre interlocutrice nous a informé qu’elle ne pouvait rien faire ! » clame-t-il.
Puis, constatant que les travaux avaient commencés en juillet, et craignant que la rentrée scolaire ne débute dans une ambiance anxiogène et dangereuse, le collectif s’est réuni en août et publié un communiqué titré « On sacrifie nos enfants ! ».
Malgré tout, la rentrée a eu lieu ?
« Oui. Nous sommes rentrés dans les gravats et la poussière » s’insurge l’enseignant.
Face à ce nouveau déni, des syndicats ont réagi. Des élus syndicaux d’un CHSCT départementale, du SNES, et de F.O. , ainsi que des militants de SUD sont venus à leur aide .
« Mi septembre, au collège, une majorité d’enseignants, 30 sur 50, ont exercé une nouvelle fois leur droit de retrait, face aux multiples dangers, comme l’absence de modification du plan d’évacuation en cas d’incendie » précise-t-il… Encore une fois, fin septembre, la situation a été expliquée lors d’un CHSCT départemental…
« Et le 11 octobre, poursuit-il, un contrôleur de la CARSAT est venu contrôler la conformité du chantier. Il a, selon nos sources, déclaré que des « irrégularités existaient, notamment dans les repérages amiante avant démolition »…
Et le chantier fut arrêté, sans délai, manifestement par la CARSAT[viii]. Le Conseil Départemental a alors déclaré que les vacances de la Toussaint allait permettre de faire réaliser des compléments de diagnostics. Pendant ce temps là, le chantier de construction du nouveau collège pouvait continuer. « Les ouvriers ont été peu actifs depuis, arrêtant et reprenant le travail, les seules zones nouvellement détruites ont été des sols extérieurs et un mur intérieur », confirme-t-il.
Le 26 novembre, l’Association des Victimes de l’Amiante dans les Locaux de l’Education des Bouches du Rhône (AVALÉ-13) est signataire de l’appel national « Amiante dans les Ecoles : une urgence sanitaire[ix] . »
« Oui, en juin 2019, grâce aux contacts pris par Emmanuel ROY[x] dans le cadre du collectif Urgence Amiante Ecoles, des enseignants de plusieurs établissements du département ont décidé de créer une association – AVALÉ 13 – qui a deux objectifs . Le premier est de faire appliquer le code de la santé publique et surtout la mise à jour des DTA et leur transmission aux établissements. Le second est de recenser les divers cas d’exposition à l’amiante et d’accompagner les victimes dans le traitement de leur dossier ». L’association est assistée d’un cabinet d’avocats et est affiliée à l’ANDEVA.
« C’est donc tout naturellement que notre association s’associe aux organismes syndicaux et aux associations de parents et de lycéens pour signer cet appel. »
Les autorités jouent-elles alors la montre et espèrent-elles que les enseignants vont abandonner leur combat ? « Malgré le déni, le silence qui nous sont opposés, et les procédures en cours, certains d’entre nous ont de nouveau revendiqué leur droit de retrait quand les travaux ont repris fin novembre dernier. Dès le Lundi 2 décembre, nous avons à nouveau signalé les risques de laisser les élèves et les personnels dans un tel environnement, alors que les résultats des études n’étaient pas connus ». Depuis, même s’ils sont menacés de retraits sur salaire ils poursuivent leurs actions, et certains se sont remis en droit de retrait.
Et demain, quelles perspectives ?
Le 19 décembre 2020, un CHSCT extraordinaire est organisé au niveau départemental. Les enseignants espèrent obtenir par cet intermédiaire, des informations précises sur la présence de polluants dans les bâtiments et le cas échéant connaître les mesures de protection qui seront prises.
« De toute façon, la seule et unique sortie de crise serait l’annonce par le Conseil Général, présidé comme chacun sait par Madame Martine VASSAL, de délocaliser l’ensemble des classes dans un terrain approprié ». Ce qui permettrait de gérer plus facilement le chantier en évitant des mesures draconiennes exigibles en cas de maintien de la communauté éducative dans les locaux existants, voués, tôt ou tard, à la démolition.
« C’est ce que nous demandons tout simplement depuis plus d’une année. Car, en fait, notre collège, ce n’est pas Versailles ! On défend les vies des enfants et les nôtres. On ira jusqu’au bout » conclut le professeur d’anglais.
Luc BAILLET, animateur de RésoA+
Verbatim de la rédaction.
Madame Martine Vassal, présidente du Conseil Départemental des Bouches du Rhône, a été investie le 27 novembre dernier par la commission nationale d’investiture du parti « Les Républicains » pour briguer la Mairie de Marseille et succéder à Jean-Claude GAUDIN. En plus du cas médiatique du collège Versailles, la mairie de Marseille doit gérer le projet de démolition reconstruction d’une trentaine d’écoles communales. Or le « partenariat public privé » mise en place par l’équipe municipale, retoqué en février 2019 par le Tribunal Administratif, faisait l’objet d’une demande de sursis à exécution qui a rejeté le 1er octobre. Sur le fond du dossier, le prochain rendez-vous judiciaire devrait se tenir avant la fin d’année. La Cour Administrative d’Appel de Marseille rendra sa décision sur le maintien ou l’annulation de la délibération du Conseil Municipal ayant mis en place ce PPP dénoncé, rappelons le, par des particuliers mais également, et avec véhémence, par le Conseil Régional des Architectes de Provence Alpes Cotes d’Azur.
[i] Réseau d’Education Prioritaire Renforcée
[ii] https://www.mediapart.fr/journal/france/020117/marseille-un-college-est-abandonne-la-violence
[iii] Dans un article du 24 juin 2013, Benoit GILLES, journaliste à MARSACTU, publie un article intitulé « Le collège Versailles veut sortir de l’impasse »- https://marsactu.fr/le-college-versailles-veut-sortir-de-limpasse/
[iv] https://www.departement13.fr/le-departement/linstitution/retour-sur/detail/article/a-marseille-martine-vassal-presente-le-projet-de-reconstruction-du-college-versailles/
[v] Le groupement de maitrise d’œuvre est mené par le cabinet d’architecture FRADIN WECK, établi à Aix En Provence
[vi] Les collèges ne disposent pas de CHSCT (Comité d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail) mais ce dispositif existe au niveau académique. Il est régi par la Loi 2010-751 du 5 juillet 2010 et le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
[vii] https://www.laprovence.com/article/edition-marseille/5576885/amiante-de-nouveaux-chiffres-qui-alarment.html
[viii] Article paru sur le site de RésoA+ le 23/10/2019 : http://resoaplus.fr/stop-amiante-le-collectif-versailles-obtient-larret-de-chantier/#more-1338
[ix] Lire l’article sur le site de RésoA+ : http://resoaplus.fr/amiante-dans-les-ecoles-urgence-sanitaire/
[x] Emmanuel Roy, réalisateur du film « la part du feu » est le fils d’un proviseur décédé d’un mésothéliome en 1993. Il avait été exposé à l’amiante dix ans plus tôt lors du désamiantage sauvage dans le collège qu’il dirigeait comme principal.
SUITES DU CHSCT DU 19/12/19:
VERS UN COMITÉ DE PILOTAGE?
AJOUT DU 21/12/2019
« Après plusieurs exercices de leur droit de retrait, les professeurs du collège Versailles organisaient ce jeudi une manifestation sous les fenêtres de la direction académique de l’éducation nationale. S’y tenait parallèlement une séance extraordinaire du comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT) consacrée à la situation du collège. »
(lire l’article complet sur MARSACTU.FR)
» Le CHSCT exceptionnel consacré à Versailles s’est plutôt bien passé. Après 5h de discussion (!!!), presque toutes les demandes du Collectif Versailles ont été approuvées. Le CHSCT demande que tous les documents soient maintenant systématiquement transmis au collectif. Ils ont demandé la création d’un CHS dans l’établissement et vont mettre en place un comité de pilotage (avec la CARSAT, l’Inspection du travail et des membres du CHSCT). La CARSAT va suivre le dossier de près. Tous les droits de retrait ont été déclarés légitimes et sont donc reconnus. Le DSDEN* a reconnu qu’il y avait des raisons d’être anxieux par rapport à des risques (et non pas des dangers). Il fait donc une subtile distinction entre risques et dangers. Ils n’ont donc pas demandé la délocalisation pour l’instant : il y aura délocalisation en cas de danger (pour l’instant, ce sont seulement des risques…). Le DSDEN reconnait aussi des problèmes de communication et que ça ne se reproduira plus ! Ils vont lancer une campagne pour rechercher des anciens du collège Versailles et faire une enquête. La grande déception pour le Collectif, c’est donc qu’ils ne demandent pas la délocalisation immédiate. Mais les conclusions du CHSCT nous renforcent encore un peu plus face à notre principal (qui a dû acter que nous avions raison), face à nos collègues non mobilisés et face au CD13.«
* Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale
D’après nos correspondants impliqués dans ce dossier, le CHSCT tenu le 19 décembre a permis de reconnaitre (enfin) la situation anxiogène qui s’est établie depuis la rentrée scolaire 2019. Si certains enseignants regrettent que le CHSCT ne reconduise pas fermement et à l ‘unanimité son avis sur la nécessité de délocaliser les enseignements hors l’enceinte de l’immeuble en travaux, d’autres se réjouissent de la reconnaissance par les autorités académiques et préfectorales des dysfonctionnement dans la gestion de l’information et la maitrise de la prévention des risques.
Il apparait donc que le chantier a bien été arrêté « partiellement » depuis le 11 octobre dernier et suite à la visite du contrôleur de la CARSAT, notamment suite à l’étude des rapports de repérage amiante avant démolition. Les rapports avaient été jugés incomplets et avaient entrainé des missions complémentaires.
Une controverse semble avoir émergé entre la position des « pragmatiques » qui voudraient que tous les « diagnostics amiante avant démolition » soient réalisés, sur l’ensemble des bâtiments avant le démarrage du premier plan de retrait, et celle des « légalistes » qui repose sur la lecture du code de la santé publique d’une part (repérage avant démolition) et celle du code du travail (repérage avant travaux, y compris en cas de démolition), offrant la possibilité d’échelonner les repérages avant travaux au fil du chantier.
En effet, au regard de l’article R.1234-29-6 du CSP, « Le rapport du repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante prévu à l’article R. 1334-22 est communiqué à toute personne physique ou morale appelée à organiser ou effectuer des travaux de démolition dans l’immeuble.«
Or, l’article R.1334-22 stipule en son §III: « A l’issue du repérage, la personne qui l’a réalisé établit un rapport de repérage qu’elle remet au propriétaire contre accusé de réception.«
On pourrait alors comprendre, en cas d’un immeuble comportant plusieurs bâtiments, que l’ensemble des rapports de repérage « avant démolition » soient remis au propriétaire afin que celui ci puisse informer les premiers intervenants in situ, de la présence ou l’absence d’amiante, selon des conclusions portées sa connaissance. Ce qui est fortement souhaitable lors de marchés publiques.
Toutefois, les repérages amiante avant démolition n’étant pas exhaustif par nature (1), des compléments de repérage amiante doivent être possibles avant le début des travaux, y compris en cas de démolition. Dès lors l’article R.4412-97 du Code du Travail prendra le relais du CSP.
Il sera donc opportun que les membres de la communauté éducative puissent, via les nouvelles dispositions promises lors du CHSCT, disposer de toutes les informations utiles à leur évaluation des risques, et ce afin d’identifier les dangers potentiels et apprécier le niveau d’exposition en cas d’aléas…
D’autre part, il parait regrettable que le Conseil Départemental n’ait pas été représenté lors de cette séance du CHSCT extraordinaire. Ce qui pourrait être interprété différemment par les uns et les autres…
La veille du début des vacances scolaires, une réunion organisée par le chef d’établissement a permis de faire un point d’information. Au retour des congés, certains enseignants n’excluent pas d’exercer une nouvelle fois leur droit de retrait… Sauf si la trêve des confiseurs s’achevait sur une période de nouvelle gouvernance…
(1) Le contenu du « repérage amiante avant démolition » est également appelé « repérage selon la liste C« . Il est défini ainsi par l’article R.1334-22, à savoir:
I.-On entend par » repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante » la mission qui consiste à :
1° Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste C ;
2° Rechercher la présence de tout autre matériau et produit réputé contenir de l’amiante dont la personne qui effectue le repérage aurait connaissance ;
3° Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.
Dès lors, par nature, un repérage amiante avant démolition, commandé par le propriétaire et effectué selon une liste limitée et quelques compléments aléatoires, peut ne pas être exhaustif et nécessitera très souvent, un complément de repérage imposé par le code du travail, en application de l’article R.4412-97.