POUR UNE REPRISE DE L’ACTIVITÉ, MAIS SANS AUCUN RISQUE, NI BIOLOGIQUE, NI CHIMIQUE.

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MISE À JOUR N°1 LE 23/03/2020 – 9:30

DIMANCHE 22 MARS – Saisi par le syndicat Jeunes Médecins, le juge des référés du Conseil d’Etat refuse d’ordonner le confinement total de la population. Il enjoint néanmoins au Gouvernement de préciser la portée ou de réexaminer certaines des dérogations au confinement aujourd’hui en vigueur.
https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/statuant-en-urgence-le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-de-confinement-total-et-enjoint-au-gouvernement-de-preciser-la-portee-de-certaines-interd

SAMEDI 21 MARS – Suite à 48 heures d’amabilités entre la Ministre du Travail et les représentants du BTP, un accord est trouvé: chacun pourra faire ce qu’il lui plait.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-continuite-de-l-activite-pour-les-entreprises-du-batiment-et-des

SAMEDI 21 MARS – En réponse, les architectes, Ordre et Syndicats, rappellent que « la reprise ne se fera pas sans la maitrise d’oeuvre! »
https://lucbaillet.fr/lordre-des-architectes-siffle-la-suspension-de-laccord/

LUNDI 23 MARS – Les membres de résoA+, invités par sondage à donner leur avis sur les conditions de la reprise des activités soutiennent à la quasi unanimité la position suivante: « La décision de reprise appartient à chaque employeur en fonction des conditions spécifiques de l’opération« .
Parmi eux, la majorité ajoute: « il ne faut pas reprendre l’activité sans accord global avec tous les acteurs civils et professionnels impliqués« .

Après deux heures de débat, le Conseil d’Administration de RésoA+ publie le communiqué suivant:

CONDITIONS DE REPRISE OU DE POURSUITE DES CHANTIERS DU BTP, DE LA MAINTENANCE OU DE L’ENTRETIEN DU CADRE BÂTI

COMPTE TENU DE LA CRISE SANITAIRE ENGENDRÉE 
PAR LA CONTAMINATION DU CODIV-19.

Suite à l’accord de « continuité de l’activité » passé entre le Gouvernement et les représentants des entreprises du BTP, le samedi 21 mars[i],
Compte tenu de la position du Conseil National de l’Ordre des Architectes, communiqué du Dimanche 22 mars[ii],
Compte tenu de la position commune de CINOV, SYNTEC Ingénierie et Union National des Géomètres Experts du 23 mars 2020[iii],
Compte tenu des divers communiqués de syndicats, fédérations régionales du BTP,
Compte tenu de la position des principales fédérations de diagnostiqueurs immobiliers CDI FNAIM et FIDI[iv],

Vu le résultat du sondage interne organisé en 24 heures auprès de ses membres, le Conseil d’Administration de RésoA+:

  • n’appelle pas ces membres de manière générale à cesser par principe leur d’activité, tant dans le secteur de la dépollution, de la réhabilitation, de la rénovation, de la maintenance, de l’entretien et de la remise en état après sinistre,
  • invite l’ensemble des acteurs civils et professionnels à procéder à une évaluation particulière des risques pour chacun des chantiers en cours ou à venir, en respect des principes généraux de protection des travailleurs, et notamment les articles R4421-1 et suivant du Code du Travail, relatifs à la prévention des risques biologiques.
  • demande à ce que la poursuite ou la reprise d’activité sur les chantiers du cadre bâti ne soit confirmée qu’en cas d’absence de risques d’exposition biologiques ou chimiques pour tous les intervenants sur le chantier, des compagnons aux livreurs, en passant par la maitrise d’oeuvre et les différents contrôleurs, sans oublier les représentants des donneurs d’ordres et leur conseillers
  • suggère à ses membres victimes d’une baisse d’activité, de maintenir néanmoins un fonctionnement minimum afin de se tenir prêts à intervenir en cas de reprise de l’activité et en cas d’intervention d’urgence liés à un sinistre naturel ou technologique, notamment en conservant en magasin une réserve suffisante d’Équipements de Protection Individuelle et de Moyens de Protection collective en parfait état de fonctionnement.

Par ailleurs, le Conseil de RésoA+ envisage de mettre en place une « Cellule de Crise » rassemblant à minima un représentant de chacun de ses Collèges, voire de chacune des catégories représentées au sein de chacun des collèges, afin de participer à l’expérimentation de divers modes opératoires adaptés à plusieurs type de chantiers de bâtiment en extrapolant certains processus requis lors d’interventions en milieu amiantifère.

Des contacts seront pris dès mardi 24 mars pour finaliser la mise en oeuvre de cette Cellule de Crise Opérationnelle avec les autorités et les organismes professionnels concernés.


[i] https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/covid-19-continuite-de-l-activite-pour-les-entreprises-du-batiment-et-des

[ii] https://www.architectes.org/actualites/les-architectes-n-accepteront-pas-une-reprise-risque-des-chantiers

[iii] https://www.batiactu.com/edito/reprise-chantiers-ce-qui-bloque-59157.php

[iv] https://www.lafidi.fr/actu-covid-19-la-fidi-prcise-son-positionnement-et-se-prpare-au-rebond.html