Présentation du Projet: PROGRAMME DE FORMATION ADAPTÉE SS4
MISE À JOUR LE 28/05/2019
#01: CONTEXTE
Depuis 2015, la Direction Générale du Travail a incité les DIRECCTE(s) à contrôler la mise en œuvre des textes régissant l’obligation de formation des travailleurs exposés aux risques amiante à l’occasion d’intervention autres que celles dites de « traitement de l’amiante ». 2019 devrait voir se poursuivre et s’intensifier les opérations de contrôle, à en croire la DGT, communiqué de presse du 10/04/2019
L’inspection du travail effectuera 20 000 interventions sur le thème de l’amiante en 2019 : visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités.et les sites des DIRRECTE(s):
Plusieurs DIRRECTES ont publié leurs rapports de contrôle des organismes de formation et semblent dégager une évidence: la majorité des formations dispensées (parmi celles contrôlées) n’étaient pas conformes aux prescriptions réglementaires…
Depuis plusieurs organismes ont arrêté leur session, d’autres se sont mis en conformité ou sous-traitent notamment la partie pratique, faute de disposer de « plateformes pédagogiques » satisfaisantes… Certains ont même été forcé de remboursé les employeurs qui leur avait fait confiance, les plaçant devant un dilemme crucial: fallait il recommencer la formation en expliquant aux travailleurs que leur formations étaient erronées, quitte à susciter des relents d’anxiété?
Or, la réduction du nombre de sessions de formation est une mesure contre-productive. Après 10 ans de structuration du programme de formation SS4, c’est à peine 0,033% des personnels concernés qui serait bien préparé à une exposition programmée ou accidentelle aux fibres d’amiante…
Depuis plus fin 2016, les membres de RésoA+ s’interrogent et relèvent les dysfonctionnements dans le plan national de mise en œuvre du programme de formation en SS4. Après le rapprochement avec le GRIA Rhône Alpes sur POLLUTEC 2016, les échanges en 2017 avec des inspecteurs du travail et autres acteurs de la prévention sur PREVENTICA STRASBOURG, l’année 2018, sur PREVENTICA LYONen Mai, puis sur POLLUTEC 2018en décembre, a été l’occasion de forger les bases de l’appel lancé en ce début d’année 2019:
POUR UNE FORMATION SS4 ADAPTÉEÀ CHACUN DES MÉTIERS
>> ACCÉDER À LA RECOMMANDATION RÉSOA+ DU 14 FÉVRIER 2019
#02: PROPOSITION D’ACTION DE FORMATION ADAPTÉE
En réponse à cette recommandation, plusieurs membres de RésoA+ se retrouvent autour d’un projet de développement d’une alternative pragmatique: il serait possible de former l’ensemble des 1,5 millions de travailleurs concernés en moins de 30 mois, sous réserve de disposer:
- d’un programme national de formation adapté à chacun des métiersdu BTP, en accord avec les organismes professionnels représentatifs
- le programme pourrait être rédigé avant mi juillet 2019, par une dizaine de formateurs référents SS4 expérimentés,
- puis présenté aux autorités compétentes, afin de valider le déroulé pédagogique avant mi septembre 2019
- les Organismes de Formation volontaires pourraient lancer les premières offres de formation adaptées à l’occasion du Congrès de d’USH, le 25 septembre 2019, pour les 90 ans du mouvement des HLM, à Paris
- le programme pourrait être rédigé avant mi juillet 2019, par une dizaine de formateurs référents SS4 expérimentés,
- d’une segmentation du programme en deux modules cumulatifs, permettant à 90% des personnels concernés d’appliquer les gestes appropriées lors des interventions « hors confinement »
- Deux modules cumulatifs, correspondants à un niveau de compétence, apriori
- Module 1: « intervention hors milieu confiné »
- Module 2: « intervention en milieu confiné »
- Deux modules cumulatifs, correspondants à un niveau de compétence, apriori
- d’un vivier d’un millier de formateurs eux même formés à un ou plusieurs desdits métiers visés ou issus du milieu professionnel concerné et disposant d’une attestation de formation SS4 d’encadrement technique ou mixte.
- cette formation serait dispensée selon un contenu validé par un Comité Pédagogique National regroupant les référents techniques et des représentants régionaux des plateformes pédagogiques
- la formation des formateurs et intervenants seraient dispensée
- à distance en webinaire, via une plateforme internet dédiée pour la partie théorique
- en une dizaine de session de deux jours par groupe de 10 stagiaires simultanément dans les 10 plateformes « pionnières »
- permettrait de valider la formation de recyclage « encadrement mixte » des formateurs et intervenants
- d’une reconnaissance par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés, du caractère prioritaire de la formation SS4 adaptée, permettant un financement correct des sessions de formation
- décision à négocier avant le 1er octobre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020
- tenant compte de la modification organisationnelle des OPCA en OPCP (Opérateurs de Compétence)
La mise en œuvre et le contexte de ce Programme National de Formation Adaptée SS4 (PNFA-SS4) a fait l’objet d’une conférence le Mercredi 22 mai 2019 à 13h15, au sein de PRÉVENTICA PARIS.
#03: RÉUNION D’INFORMATION DU MARDI 21 MAI 2019 13H30 > 15H45
Une réunion d’information est organisée par les membres du GIE VILLAGE AMIANTE en son siège, hébergé par le CAUE du Nord, organisme impliqué dans la construction du paysage architectural, en respect des contraintes et enjeux environnementaux et urbanistiques.
Béatrice AUXENT, Directrice Déléguée du CAUE 59 nous a accueilli et introduit le séminaire en restituant le besoin de formation amiante adaptée à chacun des métiers des acteurs du cadre de vie. La vocation pédagogique du CAUE est rappelée.
Etaient présents, par ordre alphabétique des organismes représentés:
| ACACIA* | BAILLET Luc |
| ADN* | TROCHU Philippe |
| CAUE | AUXENT Béatrice |
| CEFASC* | CHIAPELLO Jean Michel |
| CLESENCE* | GUINA Sabine |
| CONSEIL FORMATION AMIANTE NORD | DUPIRE Paul DUPIRE Anne Sophie |
| DIAG-IMMO* | BRETON Thierry VANHAECKE Alexandre |
| GRETA LILLE* | DIERYCK Patricia |
| HELFY* | FRANÇOIS Yoann SORRIAUX Clothilde |
| ITGA | LAMBIN Clémence |
| MAITRISÉO | JOLY David |
| MAIRIE DE LILLE | DESPLANQUE H. FIDON Géraldine |
| PATRIMONIA* | GOUBET Pascal |
* adhérents de résoA+
Catherine ARENA, adhérente sympathisante de RésoA+ assistait à la réunion à titre personnel.
Un exemplaire du bulletin ERADIK’A comportant la recommandation de RésoA+ a été remis aux présents.
Jean Michel CHIAPELLO a pu présenter et commenter le diaporama conçu pour la conférence de PREVENTICA.
Téléchargez le diaporama au format pdf
#04: PRÉFIGURATION & MOYENS DE L’ACTION – 21/05/19 : 16h>17h
A l’issue de la réunion de présentation, les participants non membres de résoA+ ont été invités à adhérer en ligne afin de poursuivre l’action et de rejoindre dans un premier temps le club dédié à la préfiguration de cette action.
Un groupe de discussion restreint est d’ores & déjà ouvert sur le réseau social professionnel LINKEDIN qui sera le lieu d’échanges privilégié durant la phase de préfiguration. Il est destiné à regrouper des formateurs de diverses régions, suite à des réunions du même type qui seront organisées ultérieurement, par d’autres membres de résoA+.
La rédaction d’une Charte de qualité est envisagée. Majoritairement, les membres du groupe ne souhaitent pas que l’attestation de compétence mentionne le métiers du stagiaire détenteur mais approuve l’ajout de la mention précisant la compétence « hors zone confinée » pour le premier module, le cas échéant.
A l’issue d’une phase de préfiguration, dont la durée reste à fixer, il sera proposé aux volontaires de rejoindre le Comité Pédagogique du PNFA-SS4 en devenant membres du GIE VILLAGE AMIANTE.
Ainsi, le Comité Pédagogique disposera d’une structure opérationnelle pour
- délivrer les agréments aux divers Organismes de Formation désirant dispenser le Programme National de Formation Adaptée SS4,
- assumer le traitement des dossiers de demande d’agréments
- organiser la surveillance des plateformes pédagogiques de degré 1 et celles de degré 2.
- établir et tenir à jour le registre des attestations de compétences SS4 adaptées degré 1 et degré 2.
- traiter les demandes d’information ou les recours de stagiaires candidats ou éconduits
- participer aux rencontres et réunions pédagogiques avec les acteurs de la remédiation amiante et les autorités de contrôle concernées
#05 : AUTRES RÉUNIONS D’INFORMATIONS
Il est envisagé de mener plusieurs réunions d’informations concomitamment à la rédaction du Programme National de Formation Adapté SS4. Les membres de résoA+ intéressés peuvent se regrouper par Région pour programmer une demi journée de présentation à partir des éléments qui seront mis à disposition: diaporama, plaquette, flyers…