Programe National de Formation Adaptée SS4

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RÉUNION D’INFORMATION
FORMATION SS4 ADAPTÉE À CHACUN DES MÉTIERS

MARDI 21 MAI 2019 – 13H30 > 17H
CAUE DU NORD – 98 RUE DES STATIONS 59000 LILLE

PUBLIC: FORMATEURS, ORGANISMES DE FORMATION, RESPONSABLE PLAN FORMATION, ENCADREMENT TECHNIQUE SS4
AUDITEUR LIBRES: MEMBRES DE RÉSOA+ HAUTS DE FRANCE – MEMBRES DU CAUE

#01: CONTEXTE

Depuis 2015, la Direction Générale du Travail a incité les DIRECCTE(s) à contrôler la mise en œuvre des textes régissant l’obligation de formation des travailleurs exposés aux risques amiante à l’occasion d’intervention autres que celles dites de « traitement de l’amiante ». 2019 devrait voir se poursuivre et s’intensifier les opérations de contrôle, à en croire la DGT, communiqué de presse du 10/04/2019
L’inspection du travail effectuera 20 000 interventions sur le thème de l’amiante en 2019 : visites des chantiers de retrait, intervention au siège des entreprises, contrôles des plans de retraits et des modes opératoires. Les chantiers de couverture seront particulièrement ciblés, mais aussi les déchetteries, les organismes de formation et les laboratoires accrédités.et les sites des DIRRECTE(s):

Plusieurs DIRRECTES ont publié leurs rapports de contrôle des organismes de formation et semblent dégager une évidence: la majorité des formations dispensées (parmi celles contrôlées) n’étaient pas conformes aux prescriptions réglementaires… 

>> https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/10102017_presentation_controle_inspectrice_travail_s_piskorz_direccte_bfc.pdf

Depuis plusieurs organismes ont arrêté leur session, d’autres se sont mis en conformité ou sous-traitent notamment la partie pratique, faute de disposer de « plateformes pédagogiques » satisfaisantes… Certains ont même été forcé de remboursé les employeurs qui leur avait fait confiance, les plaçant devant un dilemme crucial: fallait il recommencer la formation en expliquant aux travailleurs que leur formations étaient erronées, quitte à susciter des relents d’anxiété? 

Or, la réduction du nombre de sessions de formation est une mesure contre-productive. Après 10 ans de structuration du programme de formation SS4, c’est à peine 0,033% des personnels concernés qui serait bien préparé à une exposition programmée ou accidentelle aux fibres d’amiante…

Depuis plus de trois années, les membres de RésoA+ s’interrogent et relèvent les dysfonctionnements dans le plan national de mise en œuvre du programme de formation en SS4. Après le rapprochement avec le GRIA  Rhône Alpessur POLLUTEC 2016, les échanges en 2017 avec des inspecteurs du travail et autres acteurs de la prévention sur PREVENTICA STRASBOURG, l’année 2018, sur PREVENTICA LYONen Mai, puis sur POLLUTEC 2018en décembre, a été l’occasion de forger les bases de l’appel lancé en ce début d’année 2019:

POUR UNE FORMATION SS4 ADAPTÉEÀ CHACUN DES MÉTIERS

>> ACCÉDER À LA RECOMMANDATION RÉSOA+ DU 14 FÉVRIER 2019

#02: PROPOSITION D’ACTION DE FORMATION ADAPTÉE

En réponse à cette recommandation, plusieurs membres de RésoA+ se retrouvent autour d’un projet de développement d’une alternative pragmatique: il serait possible de former l’ensemble des 1,5 millions de travailleurs concernés en moins de 30 mois, sous réserve de disposer:

  • d’un programme national de formation adapté à chacun des métiersdu BTP, en accord avec les organismes professionnels représentatifs
    • le programme pourrait être rédigé avant mi juin 2019, par une dizaine de formateurs référents SS4 expérimentés, 
    • puis présenté aux autorités compétentes, afin de valider le déroulé pédagogique avant mi juillet 2019
  • d’une segmentation du programme en deux blocs cumulatifs, permettant à 90% des personnels concernés d’appliquer les gestes appropriées lors des interventions « hors confinement »
    • Deux blocs cumulatifs, correspondants à un niveau de compétence, apriori 
      • degré 1: « intervention hors milieu confiné »
      • degré 2: « intervention en milieu confiné »
  • d’une répartition harmonieuse d’une centaine de plateforme pédagogiques adaptéesà la mise en œuvre des principes de prévention sur des postes de travail reproduisant des situations courantes pour chacun des métiers
    • soit en moyenne une plateforme minimum par département, avec des possibilités de plateforme mobiles
    • et donc une centaine de référents techniquespermettant de couvrir la dizaine de corps d’état impliqués, soit au niveau national entre 10 et 15 référents techniques par spécialité en capacité d’encadrer les programmes spécifiques
  • d’un vivier d’un millier de formateurseux même formés aux dits métiers visés ou issus du milieu professionnel concerné
    • cette formation serait dispensée selon un contenu validé par un Comité National regroupant les référents techniques et des représentants régionaux des plateformes pédagogiques
    • la formation des formateurs seraient dispensée 
      • à distance en webinaire, via une plateforme internet dédiée pour la partie théorique
      • en une dizaine de session de deux jours par groupe de 10 stagiaires simultanément dans les 10 plateformes « pionnières »
  • d’une reconnaissance par les Organises Paritaires Collecteurs Agréés, du caractère prioritaire de la formationSS4 adaptée, permettant un financement correct des sessions de formation
    • décision à négocier avant le 1er octobre 2019 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020

La mise en œuvre et le contexte de ce Programme National de Formation Adaptée SS4 (PNFA-SS4) fera l’objet d’une conférence le Mercredi 22 mai 2019 à 13h15, au sein de PRÉVENTICA PARIS.

#03: RÉUNION D’INFORMATION DU MARDI 21 MAI 2019 13H30 > 15H45

En prélude de cette conférence, une réunion d’information est organisée par les membres du GIE VILLAGE AMIANTEen son siège, hébergé par le CAUE du Nord, organisme impliqué dans la construction du paysage architectural, en respect des contraintes et enjeux environnementaux et urbanistiques.

Béatrice AUXENT, Directrice Déléguée du CAUE 59 nous accueillera et introduira le séminaire en restituant le besoin de formation amiante adaptée à chacun des métiers des acteurs du cadre de vie.

La réunion d’information de tiendra en présence des conférenciers du 22 mai, tous deux membres du CA de résoA+, à avoir:

  • Sabine GUINA*, Cheffe de projet Amiante de CLESENCE, bailleur social membre d’Action Logement, coordinatrice du groupe inter-bailleurs amiante Hauts de France
  • Jean Michel CHIAPELLO**, Directeur du CEFASC, animateur du blog ledesamiantage.fr

L’animation sera assurée par Luc BAILLET, architecte expert de justice, instructeur CEVALIA,secrétaire de RésoA+.

L’ensemble des organismes de formations et formateurs concernés et repérés par RésoA+ comme étant installés dans les Hauts de France seront conviés à cette première réunion d’information. A ce jour une vingtaine d’OF locaux sont identifiés.

Un dossier de participation à la mise en œuvre de cette action de formation sera remis aux présents. 

* Sabine GUINA a présenté les premiers retours de la campagne de mesurage chantier SS4du Groupe Inter-bailleurs Hauts de Francele 15 avril dernier à la DHUP

** Jean Michel CHAIPELLO dispensera une Formation au bilan aéraulique à Lille le 20 mai.

#04: PRÉFIGURATION & MOYENS DE L’ACTION – 21/05/19 : 16h>17h

A l’issue de la réunion de présentation, les membres du GIE proposeront aux organismes et formateurs intéressés de les rejoindre dans un premier temps dans un club dédié à la préfiguration de cette action, en adhérant ou renouvelant leur cotisation à RésoA+, collège « Partenaire ».

Un groupe de discussion restreint est d’ores & déjà ouvert sur le réseau social professionnel LINKEDIN qui sera le lieu d’échanges privilégié durant la phase de préfiguration. Il est destiné à regrouper des formateurs de diverses régions, suite à des réunions du même type qui seront organisées ultérieurement, pas d’autres membres de résoA+.

A l’issu de cette phase, dont la durée reste à fixer, il sera proposé aux volontaires de rejoindre le Comité Pédagogique du PNFA-SS4 en devenant membres du GIE VILLAGE AMIANTE.

Ainsi, le Comité Pédagogique disposera d’une structure opérationnelle pour 

  • délivrer les agréments aux divers Organismes de Formation désirant dispenser le Programme National de Formation Adaptée SS4, 
  • assumer le traitement des dossiers de demande d’agréments
  • organiser la surveillance des plateformes pédagogiques de degré 1 et celles de degré 2.
  • établir et tenir à jour le registre des attestations de compétences SS4 adaptées degré 1 et degré 2.
  • traiter les demandes d’information ou les recours de stagiaires candidats ou éconduits
  • participer aux rencontres et réunions pédagogiques avec les acteurs de la remédiation amiante et les autorités de contrôle concernées

Télécharger le Bulletin d’inscription à retourner avant le 17/05/19 17h

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