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DE L’IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE BUDGETISER LA MISE À JOUR DES DOSSIERS TECHNIQUES AMIANTE

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Lettre ouverte d’un parent d’élève, citoyen impliqué, aux autorités publiques et organisations civiles ou professionnelles concernées.

Mise à jour du Dimanche 1er Mars 2020 – 18h30

Le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 « relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » impose cinq délais pour la mise à jour des Dossiers Technique Amiante instaurés 10 ans plus tôt pour tous les immeubles ou établissement recevant du public, les locaux de travail, sans exception, ainsi que les parties à usage commun des immeubles d’habitation comportant plus qu’un seul logement. 

Les établissements scolaires entrent de plein droit donc dans cette catégorie.

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Collège Versailles : des profs en retrait, face à l’amiante…

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Interview réalisée le 10/12/2019 – mise à jour le 25/02/2020

Dernière minute: info du 14/02/2020: Le Tribunal Administratif autorise la poursuite des travaux en site occupé…

Découpage à la meuleuse de la rive métallique, mercredi 11 février 2020

Extrait de l’article de Marsactu du 14/02/2020 : « Le tribunal administratif (…) estime en effet qu’en « l’état de l’instruction, l’existence d’un péril grave (…) n’est pas démontré » et que le département a pu prouver que le projet de démolition et reconstruction du collège « prévoit expressément que ceux-ci se déroulent sur un site occupé », ne nécessitant pas de délocalisation. Un collectif d’enseignants, de syndicats et l’association Avalé 13 demandaient par une procédure d’urgence la suspension du chantier et le déplacement des cours en raison de la présence d’amiante dans certains locaux.

Visiblement, la confusion n’est pas levée, la concertation n’est pas efficiente. Quid du Comité de Pilotage envisagé fin décembre (cf ci après)? Les conclusions de l’enquête de la CARSAT sont-elles publiques? Le DTa de l’établissement est-il mis à jour « sans délais » comme l’impose le code du travail? La Fiche Récapitulative qui DTa a-t-elle été elle-même mis à jour et transmise dans le mois qui suit aux occupants?

Fin de journée, le 11/02/2020: les travaux de démolition ont commencés, sans attendre la décision du Tribunal Administratif. Et la concertation est dans l’impasse?

Voilà les questions que nous nous posons, sans parti-pris, juste au titre du droit de savoir et d’informer.

Voir la suite des infos en fin d’article.

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DE LA PLACE DE L’ORA À LA TABLE DE LA MAITRISE D’OEUVRE – CR-01_19/10/16

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Compte rendu de la réunion du 16 octobre 2019 – CNOA R+47 de la Tour Maine Montparnasse.

Tour Maine Montparnasse

15 ORGANISMES / STRUCTURES INSCRITES AU GTA /0RA / MOE

Invité: Pierre LAFARGUE, Expert amiante désigné par le syndic de co propriété de l’EITMM

Présents: 8
> *A4, Luc BAILLET, Architecte
> *AFNOR NORMALISATION, Emmanuel FAIVRE, Président de la commission X46D
> *CNOA, Julie FERNANDEZ, Architecte, 
> *LDI, Pascal LE BIHAN
> *OPQIBI, Daniel BISSON, instructeur
> *RésoA+, Erwan DUEDAL, administrateur
> *SYRTA, Mohamed OUERGHI, Collège ORA
> *ULSB, Virginie CHARLIER, Présidente, 

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