Aujourd’hui Mardi 7 septembre 2021, c’est l’ouverture du Salon des professionnel de l’Amiante. C’est l’occasion de rappeler l’historique qui DTA dont on fêtera les 20 ans le 13 septembre prochain. Profitant le l’évènement auquel je ne participerai pas physiquement, c’est avec plaisir que j’ai accepté la demande d’interview sous forme de podcast de la part du réseau Ex’im, via son PDG Yannick AINOUCHE. Merci à toute l’équipe d’InfoDiag.
Voici la légende que j’ai proposé pour le podcast, texte que je publierai en intégralité sur mon site perso >> www.lucbaillet.fr << , comme la rediffusion de ma Lettre au Premier Ministre de février 2016, objet d’une tribune publiée sur le site acacia-dorte.fr, republiée d’ailleurs dans le n°100 de Dimag.
La « Nouvelle Réglementation amiante » a fêté son premier jubilé le 8 février 2021. Si cette opération de recensement de l’amiante dans les immeubles bâtis repose initialement sur deux décrets jumeaux (santé – travail) publiés au Journal Officiel le 7 février 1996, on constate aujourd’hui un enchevêtrement de textes produisant des « dossiers » ou de « rapports » a priori complétifs, mais sans grande limpidité.
Donc, c’est très simple pour remettre en phase le Code de la Santé Publique avec le Code du Travail, voire le Code de la Construction et de l’Habittion, et pourquoi pas le Code de l’Environnement, il suffirait concomitamment, de déclarer que tout immeuble bâti doit faire l’objet d’un « 2.D.T.A.« : Dossier des Données Techniques Amiante. Le réglementeur pourrait ainsi conditionner la constitution du DTA des immeubles ne comportant qu’un seul logement à leur mise en vente ou leur mise en location, dans l’esprit de la lutte contre l’habitat indigne, via l’instauration d’un permis de louer, quelleque soit la destination des locaux.
Deux simplifications consécutives:
- d’une part la suppression du diagnostic avant démolition du code de la santé publique, dès lors ou le repérage amiante avant travaux prévus au code du travail concerne aussi les travaux de démolition.
- D’autre part la suppression des DA-PP, puisqu’aujourd’hui, même les copropriétaires de parties privatives d’immeuble d’habitation doivent intégrer dans leur dossier les conclusions des repérages amiante avant travaux.. Les co-propiétaires de parties privatives à usage d’habitation des « beaux étages » seraient soumis à DTA, au même titre que les propriétaires bailleurs de l’agence de voyage ou de la boulangerie du rez de chaussée
On peut toutefois laisser au code du travail le soin d’ajouter une action particulière qu’est la quantification des matériaux et produits contenant de l’amiante en vue d’évaluer les mensurations et la nature des déchets amiantifères.
Enfin, Il suffirait de compléter le contenu du « 2DTA » par des valeurs financières, et on imagine facilement que ce dossier devienne le véritable outil de gestion en vue de la programmation de l’éradication de l’amiante dans notre cadre de vie.
C’est « Bercy » qui sourie déjà…
Luc BAILLET, architecte, secrétaire de Réso+