Lettre ouverte d’un parent d’élève, citoyen impliqué, aux autorités publiques et organisations civiles ou professionnelles concernées.
Mise à jour du Dimanche 1er Mars 2020 – 18h30
Le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 « relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » impose cinq délais pour la mise à jour des Dossiers Technique Amiante instaurés 10 ans plus tôt pour tous les immeubles ou établissement recevant du public, les locaux de travail, sans exception, ainsi que les parties à usage commun des immeubles d’habitation comportant plus qu’un seul logement.
Les établissements scolaires entrent de plein droit donc dans cette catégorie.
Le 21 mai 2019, un Petit Déjeuner était organisé par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes des Hauts De France, dans les locaux de Lille. Le thème:
Quel(s) repérage(s) amiante doivent être réaliser et par qui, afin de maitriser un chantier de bâtiment?
La rencontre fut enregistrée et décomposée en 5 séquences afin de permettre aux intervenants de disposer chacun d’un moment dédié à leur présentation et à tous de répondre aux questions posées par l’auditoire composé d’une trentaine d’architecte et quelques invités, BET, diagnostiqueurs, donneur d’ordre…
Voir l’ensemble des vidéos sur la page de l’association A4
Il faut se souvenir que l’affaire de l’air contaminé a basculé dès aout 1994, par la mort du sixième enseignant du lycée professionnel de Gérardmer, dans les Vosges.
Interview réalisée le 10/12/2019 – mise à jour le 25/02/2020
Dernière minute: info du 14/02/2020: Le Tribunal Administratif autorise la poursuite des travaux en site occupé…
Découpage à la meuleuse de la rive métallique, mercredi 11 février 2020
Extrait de l’article de Marsactudu 14/02/2020 : « Le tribunal administratif (…) estime en effet qu’en « l’état de l’instruction, l’existence d’un péril grave (…) n’est pas démontré » et que le département a pu prouver que le projet de démolition et reconstruction du collège « prévoit expressément que ceux-ci se déroulent sur un site occupé », ne nécessitant pas de délocalisation. Un collectif d’enseignants, de syndicats et l’association Avalé 13 demandaient par une procédure d’urgence la suspension du chantier et le déplacement des cours en raison de la présence d’amiante dans certains locaux.
Visiblement, la confusion n’est pas levée, la concertation n’est pas efficiente. Quid du Comité de Pilotage envisagé fin décembre (cf ci après)? Les conclusions de l’enquête de la CARSAT sont-elles publiques? Le DTa de l’établissement est-il mis à jour « sans délais » comme l’impose le code du travail? La Fiche Récapitulative qui DTa a-t-elle été elle-même mis à jour et transmise dans le mois qui suit aux occupants?
Fin de journée, le 11/02/2020: les travaux de démolition ont commencés, sans attendre la décision du Tribunal Administratif. Et la concertation est dans l’impasse?
Voilà les questions que nous nous posons, sans parti-pris, juste au titre du droit de savoir et d’informer.
AVERTISSEMENT: La présente interview a été réalisée à Ustaritz, le 9 novembre 2019, au lendemain de la signature de l’arrêté modificatif réintroduisant les certifications amiante avec et sans mention qui a été publié le 17 novembre au JO.Un droit de suite permettra ultérieurement de publier la seconde partie consacrée à la situation provoquée par la parution du nouvel arrêté.
QUI ETES VOUS BENJAMIN FRACHON ?
De formation comptable, Benjamin FRACHON a bifurqué vers le contrôle qualité, dans le domaine maritime, et a été amené à aborder la problématique amiante lorsque la société qui l’employait c’est diversifiée dans l’achat et la réhabilitation de zones industrielles. La première opération avait sur l’achat un ancien site de production d’Evrite. En 2006/2007 il s’est formé et lancé dans le diagnostic immobilier, puis pratiqué ceux de l’accessibilité et de la sécurité incendie, avant de compléter son arc par la corde « HACCP ».
