Et si l’on profitait de la conjonction des codes pour extirper quelques nodules bénins au lieu de glisser vers la pandémie ?
Le 23 mars 2020 au matin, les équipes municipales impétrantes découvriront quelques urgences laissées en jachère, voire sous le tapis, ou dans les placards, par les élu-e-s sortant-e-s.
Quel est le-la Maire en place, candidat-e à sa succession, qui ne vanterait dans son bilan pas les actions réalisées durant le mandat qui s’achève ? Quelque soit la taille de la ville, chacun y va de sa verve pour présenter la rénovation de la salle des fêtes, du clocher de l’église et de ses mémorables abat-sons, de la mise n accessibilité des écoles et de la remise en état de leurs fresques enfantines, voire du verdissement des chemins communaux exsangues de nid de poule.
Mais les RAT ont-ils été réalisés dans les règles de l’ART ? Le cas échéant, les DTa ont-ils été mis à jour et les « fiches récap » ont-elles été transmises aux occupants ? Enfin, le budget municipal 2020 prévoira-t-il une ligne budgétaire pour financer la mise à jour réglementaire des DTa avant le 1er février 2021 ?
Car selon l’Association des Maires de France, en 2020, la date limite d’adoption du budget primitif (BP pour les intimes) est fixée au 30 avril. La position des candidats devrait donc être connue, normalement, dans les professions de foi de tout candidat qui se respecte, n’est-il pas ?
> C’est le thème de la tribune « DE L’IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ DE BUDGETISER LA MISE À JOUR DES DTA.
Et si le printemps qui s’annonce sonnait l’ouverture de la chasse aux mesures toxiques ? Nous en avons repérés 5, parmi les plus criantes.
Historiquement, le premier des dispositifs « RTE » (reconnu toxique pour l’efficience) est la survivance du Constat Vente Amiante, chimère créée dans l’urgence de l’entredeux tours des élections présidentielles de 2002. Comment peut on continuer à croire que ce « constat » puisse sensibiliser les occupants, alors même qu’il ne leur est pas réglementairement destiné ? Et pire, comment ce « simili état » peut exonérer un propriétaire de la garantie des vices cachés, alors même que le texte réglementaire interdit à l’operateur de regarder autre chose que les vices apparents et qui plus est, sans les mains ?
Il faudrait l’éradiquer, sans délais.
> Lire la suite en #01
En seconde position, oublié de la Loi SRU, le repérage amiante avant location brille par son absence. Alors que la Loi ALUR a renforcé le cadre de « l’Etat des Lieux », notamment par la publication du décret n° 2016-382 du 30 mars 2016, on attend toujours le décret d’application marquant l’entrée en vigueur et surtout le contenu du Diag Amiante Location, acronyme éponyme bien connu des association de locataires.
> Découvrez la Liste « L » en #02
Le troisième c’est les RAAT. La mission de repérage amiante avant travaux sera bientôt monopolisée par les acteurs nominés sur les marches de l’autel immobilier. Alors qu’elle nous avait déclaré en janvier 2014, ne pas envisager la certification des opérateurs de repérage, patatras, la DGT s’est laissée séduire par les chantres du lobbies du immobilier, tout en introduisant une mission supplémentaire, l’évaluation des quantités de MPCA, à titre estimatif. Malgré le double coup de semonce de l’été 2019, la DGT persiste et signe : le monopole du RAAT des immeubles bâtis sera accordé aux opérateurs en diagnostics immobiliers décorés d’une mention. Coïncidence ou oracle, l’arrêté rectificateur a été signé le 23 janvier 2020, soit 2 jours avant le début du nouvel an chinois, qui portera comme blason le RAT ! Or le dispositif réservé de facto à moins de 10000 techniciens est inefficient et bien sous dimensionné au regard des centaines de milliers de repérages à effectuer. Un virus aurait-il endommagé la perspicacité légendaire de nos préventeurs nationaux ?
> Pour le savoir, rendez-vous en #03.
En quatrième position, la formation SS4, logique. Concernant plus d’1,5 millions de travailleurs, selon les estimations de la DGT révélées au CNAM lors de la grand messe du 22 février 2018, la formation des opérateurs de chantier et de leur encadrement n’aurait été délivrée qu’à moins de 0,033% des travailleurs concernés. Alors que l’on attend un plan marshal depuis plus de 10 ans, l’offre de formation est affaiblie par la fermeture de plateforme pédagogique jugée « non conforme » à l’application de tout le programme de formation réglementaire. Or, d’après nos estimations, seuls 5% des travailleurs potentiellement exposés le seraient lors de la mise en œuvre de processus nécessitant un confinement de la zone de travail. Dès lors, nous proposons de reconnaître une formation à deux niveaux de compétence ce qui faciliterait le développement de parcours adapté à chacun des métiers.
> retrouvez la reco en #04
Dernier dispositif nocif : le « coup de pouce aux économies d’énergies » qui d’un coup, pousse énergiquement les économes à oublier de programmer les repérages amiante avant les interventions. Depuis mars 2013, RésoA+ s’intéresse aux directives européennes sur le sujet de la transition écologique et regrette que les autorités de tutelle n’aient pas encore intégré les obligations réglementaires minimales dans ce dispositif national. Une solution : instaurer le diagnostic amiante à 1€, reste à charge du donneur d’ordre, sous conditions de ressources et sous réserve du renforcement des moyens de contrôle.
> C’est l’objet de la fiche publiée en #05.
VERBATIM : DES ORIGINES DE LA CERTIFICATION DES ORA
Le 17 janvier 2014, une délégation de RésoA+ était reçue à la DGT, par Madame Stéphanie GILARDIN, Chef du Bureau CT2, Risques Chimiques, physiques et biologiques, en présence de Madame Sylvie LESTERPT, Chargée de Mission.
La délégation était composée de Messieurs Didier LACOUR, Coordnateur CPS, Guillaume GAIGNARD, diagnostiqueur et Luc BAILLET, Architecte.
Lors de cet entretien, la question de la certification ou qualification des acteurs en présence d’amiante des chantiers de la construction fut abordée. Un point particulier a été fait sur la qualification des opérateurs de repérage amiante.
A la question précise : « Quid d’une certification spécifique des opérateurs de repérage amiante avant travaux? », Madame LESERPT répondit :
« Il n’est pas envisagé à ce jour de dispositif de certification des opérateurs de repérage amiante avant travaux. Il est déjà difficile de trouver une opportunité et un consensus interministériel pour introduire la notion précise de diagnostic avant travaux dans le code du travail; le recours à une certification viendra peut être ultérieurement. »
Il faut en effet se rappeler que le projet de texte instaurant le « repérage amiante avant travaux » était dans les cartons du CT2 depuis plusieurs années. Et il faudra plusieurs essais pour que le décret puisse être introduit lors du dernier Conseil des M’insistes, dans le corpus des Règles du Travail,. Et ce à l’occasion inespérée d’un amendement du gouvernement lors du vote de la Loi Travail, adoptée le 8 aout 2016, suite de l’engagement de la responsabilité du gouvernement grâce à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution Française.